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1.
Pas d'image disponible
Conseil d'Etat- Tribunal administratif
[Document Administratif] : Textes organiques / PREMIER MINISTERE
Publication :
Tunis : Premier ministère, 1973
Description :
31p. ; 27cm.
Disponibilité :
Exemplaires en consultation sur place:
[D1-10] (1).
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2.
Pas d'image disponible
Jurisprudence administrative tunisienne
[Document Administratif] : tribunal des conflits et conseil d'Etat / C.R.E.A.
Publication :
Tunis : C.R.E.A., 1976
Description :
460p. ; 26cm.
Disponibilité :
Exemplaires en consultation sur place:
[E6-12] (1).
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3.
Pas d'image disponible
Le Conseil d'Etat
[Document Administratif] : le tribunal administratif la cours des comptes
Publication :
Tunis : C.R.E.A., 1985
Description :
; 27 cm
Disponibilité :
Exemplaires en consultation sur place:
[E2-32] (3).
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