Votre recherche a retourné 43 résultats.

21.  Livre
Conditions propres à faciliter la coopération industrielle des marchés publics ouverts [ Livre] / COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNESPublication : Luxembourg : office des publications officielles des communautés européennes, 1990Description : 63p. ; 30cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C26627] (1).

22.  Livre
Caractères généraux du droit communautaire [ Livre] : droit institutionnel controle juridictionnel / Jean BOULOUIS / Roger-Michel CHEVALIERNiveau de l'ensemble: 168, Grands arrets de la cour de justice de la communauté européennePublication : 1987Description : 520p.Disponibilité : Consultation sur place: [B33332T1] (1).

23.  Livre
Institutions communautaires et institutions nationales dans le développement des communautés [ Livre]Publication : Bruxelles : editions de l'institut de sociologie, 1968Description : 289p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B11728] (1).

24.  Livre
Cours de droit institutionnel communautaire [ Livre] : Structure et fonctionnement / Pierre-Henri TEITGENPublication : Paris : cours de droit, 1972Description : 161p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C13292] (1).

25.  Livre
La politique de concurrence de la C.E.E. [ Livre] / Gérard DRUESNE / Georges KREMLISPublication : Paris : P.U.F., 1986Description : 128p. ; 18cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A2.35705] (1).

26.  Livre
La repression des infractions douanières dans le cadre du grand marché intérieur [ Livre] : étude en droit communautaire et droit comparé / Patrick RAVILLARDPublication : Paris : GLN JOLY, 1992Description : 444p. ; 25 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C37849] (1).

27.  Livre
Compétences et pouvoirs dans les communautés européennes [ Livre] : Contribution à l'étude de la nature juridique des communautés / Vland CONSTANTINESCO / Pierre PESCATORE ; Robert KOVERPublication : Paris : L.G.D.J., 1974Description : 493 p. ; 24 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B18323] (1).

28.  Livre
Les communautés européennes et le droit administratif français [ Livre] : Travaux des journées d'études organisées les 15 et 16 Oct. 1971 / UNIVERSITE DES SCIENCES JURIDIQUES POLITIQUES ET SOCIALESPublication : Paris : L.G.D.J., 1972Description : 504 p. ; 25 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C16627] (4).

29.  Livre
Le droit douanier [ Livre] : Régime des opérations de commerce international en France et dans la C.E.E. / Claude J. BERR / Henri TREMEAU ; F.X. ORTOLIPublication : PAris : L.G.D.J., 1981Description : 524 p. ; 24 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B26476] (2).

30.  Livre
Le droit douanier [ Livre] : Régime des opérations de commerce international en France et dans la C.E.E. / Claude j. BErR / Henri TREMEAUPublication : Paris : Economica, 1988Description : 623 p. ; 25 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C35279] (1).

31.  Livre
LE MARCHE UNIQUE EUROPEEN [ Livre] : SES REGLES SON FONCTIONNEMENT / ALFONSO MATTERAPublication : PARIS : JUPITER, 1990Description : 775 p ; 23 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B38126] (1).

32.  Livre
LA PROTECTION JURIDIQUE DES ENTREPRISES EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE [ Livre] / Bénédicte BEUACHESNEPublication : PARIS : NOUVELLES EDITIONS FIDUCIAIRES, 1993Description : 366 p ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B38120] (1).

33.  Livre
TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE [ Livre] / C.E.E.Publication : BRUXELLES : C.E.E., 1981Description : 536 p ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C34391] (1).

34.  Livre
LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE [ Livre] / Chantal MILLON-DELSOLPublication : PARIS : P.U.F., 1993Description : 127 p ; 18 cmDisponibilité : Consultation sur place: [A2.37908] (1).

35.  Livre
T.V.A. 1993-1996 [ Livre] : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR / Jean-Charles FRANCOISPublication : PARIS : EYROLLES, 1993Description : 102 p ; 21 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B38087] (2).

36.  Livre
GRANDS TEXTES DE DROIT COMMUNAUTAIRE [ Livre] / Louis DUBOISPublication : PARIS : DALLOZ, 1993Description : 840 p ; 21 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B38065] (1).

37.  Livre
Manuel de droit des communautés européennes [ Livre] / Nicola CATALANOPublication : Paris : Dalloz, 1965Description : 664p. ; 23cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B6491] (1).

38.  Livre
Le droit d'auteur [ Livre] : aspects internationaux et comparatifs / André FRANCONPublication : Québec : Yvon Blais, 1992Description : 234p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B39167] (1).

39.  Livre
Recueils pratiques du droit des affaires dans les pays du marché commun [ Livre] / WILLIAM GARCIN / FRANCOIS HEPP / BERNARD JADAUD / ROBERT PLAISANTPublication : PARIS : JUPITERDescription : ; 29cmDisponibilité : Consultation sur place: [C15335TBIS] (1).

40.  Livre
L'harmonisation dans les communautés [ Livre] / INSTITUT D'ETUDES EUROPEENNES / UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLESPublication : BRUXELLES : INSTITUT DE SOCIOLOGIE, 1968Description : 290 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B11727] (1).

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