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Votre recherche a retourné 167 résultats.

121. Article de périodique
Les Licenciement pour motif économique [Article de périodique] : le rële de l'administration / Xavier PRETOTPublication : Description : pp.183-190Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

122. Article de périodique
L'Européanisation des politiques publiques [Article de périodique] : politiques communautaires et management public (Actes de colloque)Publication : Description : pp.1-231Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

123. Article de périodique
La Liberté contractuelle des personnes publiques constitue-t-elle un droit fondamental ? [Article de périodique] : (Dossier)Publication : Description : pp.651-700Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

124. Article de périodique
La protection des données personnelles (N° SPECIAL) [Article de périodique] : (N° SPECIAL) / Louisse GADOUXPublication : Description : pp.5-129Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

125. Article de périodique
Les Rapports entre l'administration et les administrés en droit algérien [Article de périodique] : L'impérative codification / Ch. BENNADJIPublication : Description : pp.23-46Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

126. Article de périodique
La relation gouvernement - administration en droit constitutionnel [Article de périodique] / Yelles CHAOUCHEPublication : Description : PP.83-92Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

127. Article de périodique
L'Institution préfectorale [Article de périodique] : N°spécial / Jean-Pierre DUPORTPublication : Description : pp.511-688Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

128. Article de périodique
Police administrative et droit public de la concurrence [Article de périodique] / Anne MARCEAUPublication : Description : PP.190-200Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

129. Article de périodique
Les Droits et obligations de l'incidenté de carrière [Article de périodique] / Derridj LAURAPublication : Description : PP.25-30Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

130. Article de périodique
Sociétés anonymes classiques constituées sans appel public à l'épargne [Article de périodique] / FAEZ CHOYAKHPublication : Description : PP.63-86Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

131. Article de périodique
L'Etat a l'épreuve du principe de concurrence [Article de périodique] : analyse et prospective juridique / Betrand DU MARAISPublication : Description : pp.121-141Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

132. Article de périodique
Le Fédéralisme fiscal et le financement des administrations locales au Nigeria [Article de périodique] : un examen des droits fiscaux et de la compétence fiscale / S.T. AKINDELEPublication : Description : pp.637-660Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

133. Article de périodique
Constitution Européenne [Article de périodique] : N° (Spécial) / Robert XAVIERPublication : Description : pp.1554-1881Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

134. Article de périodique
Technologies avancées [Article de périodique] : N° (Spécial) / Alain BENSOUSSANPublication : Description : pp.4-44Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

135. Article de périodique
La Fonction douane arme stratégique de l'entreprise [Article de périodique]Publication : Description : pp.11-16Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

136. Article de périodique
Rapport public 2003 , jurisprudence et avis de 2002 [Article de périodique] : perspectives pour la fonction publique / Renaud Denoix de SAINT MARCPublication : Description : pp.7-442Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

137. Article de périodique
Réflexions sur la question de la faute dans la responsabilité de l'état puissance publique [Article de périodique] / Marie-hélène FRAYSSINETPublication : Description : pp.364-409Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

138. Article de périodique
Le Contrële et la vérification en matière fiscale dans le code des droits et procédures fiscaux [Article de périodique] : les prérogatives de l'administration fiscale et les droits du contribuable / MAHMOUD MTIRPublication : Description : pp.75-90Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

139. Article de périodique
Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire (1 er Janvier-30 Juin 2003) [Article de périodique] / Dominique RITLENGPublication : Description : pp.661-697Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

140. Article de périodique
Le Cumul d'un mandat social d'un contrat de travail dans les sociétés anonymes [Article de périodique] / Imed ARIBIPublication : Description : pp.1-29Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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