Votre recherche a retourné 356 résultats.

301. Article de périodique
L'Obligation de résidence des fonctionnaires à l'épreuve du droit européen [Article de périodique] / Delphine SOMBETZKI-LENGAGNEPublication : Description : pp.18-33Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

302. Article de périodique
L'Allocation des risques dans les contrats [Article de périodique] : de L'économie des contrats "incomplets" à la pratique des contrats Adminisratifs / Thierry KIRATPublication : Description : pp.11-41Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

303. Article de périodique
Evolutions en cours du droit du domaine public [Article de périodique] : Dossier / Etienne FATOMEPublication : Description : pp.1192-1201Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

304. Article de périodique
Actualités du droit de la concurrence et de la régulation [Article de périodique] / NICOLAS CHARBIT / LAURENT RICHERPublication : Description : pp.73-81Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

305. Article de périodique
Le Contrat à durée déterminée renouvelé tacitement [Article de périodique] : les conséquences de la qualification / Hélène DAIOGLOUPublication : Description : pp.42-47Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

306. Article de périodique
Le Contrat à durée déterminée renouvelé tacitement [Article de périodique] : les conséquences de la qualification / Hélène DAIOGLOUPublication : Description : pp.42-47Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

307. Article de périodique
Le Contrële des concentrations économiques [Article de périodique] : dans le secteur bancaire / Guillaume GOULARDPublication : Description : pp.109-120Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

308. Article de périodique
Quel avenir pour l'Europe ? [Article de périodique] : réflexions croisées sur l'avant -projet et le projet de traité constitutionnel / Anne LEVADEPublication : Description : pp.823-854Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

309. Article de périodique
"l'Action publique face a la mondialisation" [Article de périodique] : Actes du douzième colloque international (Paris , jeudi 14 et vendredi 15 novembre 2002) / Pierre Jacquet / Hubert VEDRINEPublication : Description : pp.1-81Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

310. Article de périodique
Le Nouveau droit de la formation [Article de périodique] : accord interprofessionnel du 20 septembre 2003 ; loi du 4 mai 2004 / François FILLONPublication : Description : pp.449-540Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

311. Article de périodique
Finances publiques et responsabilité,l'autre réforme [Article de périodique] : Dossier / André BARILARIPublication : Description : pp.696-722Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

312. Article de périodique
Le droit public un outil de gestion publique moderne et non un frein à la réforme [Article de périodique] / Jacques ZILLERPublication : Description : p.281-292Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

313. Article de périodique
Le Statut des maitres des établissements d'enseignement privés sous contrat aprés la loi Censi [Article de périodique] : une "publicisation" achevée?Publication : Description : p.178-184Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

314. Article de périodique
L'Articulation des normes en droit public de la concurrence [Article de périodique] / Sophie NICINSKIPublication : Description : pp.2064-2067Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

315. Article de périodique
Les Comités de protection des personnes [Article de périodique] : l'émergence d'une nouvelle catégorie de personnes publiques spécialiseés? / Sophie MONNIERPublication : Description : pp.1519-1532Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

316. Article de périodique
Droit Administratif [Article de périodique] : questions d'actualité / Didier LINOTTEPublication : Description : pp.2-54Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

317. Article de périodique
Droit public [Article de périodique] : droit de l'urbanisme / Corrine LAPAGEPublication : Description : pp.3-27Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

318. Article de périodique
Droit public de l'économie [Article de périodique] / Emmanuel GLASERPublication : Description : pp.328-339Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

319. Article de périodique
Transfert territoriaux de compétences en Europe [Article de périodique] / Nicole BELLOUBET-FRIERPublication : Description : pp.5-268Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

320. Article de périodique
Droit Administratif et finances publiques [Article de périodique] / Christophe PIERUCCIPublication : Description : pp.165-174Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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