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281. Article de périodique
Droit public [Article de périodique] : (N°Spécial) / Lydie LALLEMANT-BIFPublication : Description : pp.3-40Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

282. Article de périodique
Droit public [Article de périodique] : (N°Spécial) / Michel PEISSEPublication : Description : pp.5-45Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

283. Article de périodique
Les Données juridiques de l'identité culturelle [Article de périodique] / Jean-Marie PONTIERPublication : Description : pp.1271-1289Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

284. Article de périodique
Droit public [Article de périodique] : N° (Spécial) / Corrine LEPAGEPublication : Description : pp.4-51Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

285. Article de périodique
La Contractualisation des actions et des moyens publics d'intervention [Article de périodique] / Maryvonne HECQUARD-THERONPublication : Description : pp-451-461Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

286. Article de périodique
La Contradiction en droit public francais et larticle 6 /1 de la convention europeenne des droits de lHomme [Article de périodique] / DANIEL RICHERPublication : Description : pp.320-352Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

287. Article de périodique
L'Institution préfectorale [Article de périodique] : N°spécial / Jean-Pierre DUPORTPublication : Description : pp.511-688Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

288. Article de périodique
Police administrative et droit public de la concurrence [Article de périodique] / Anne MARCEAUPublication : Description : PP.190-200Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

289. Article de périodique
Vers une responsabilité des collectivités territoriales en cas de violation du droit communautaire [Article de périodique] / Stéphane LECLRECPublication : Description : PP.201-209Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

290. Article de périodique
La Privatisation des entreprises publiques [Article de périodique] : une pratique encouragée sous surveillance communautaire / Michael KARPENSCHIFPublication : Description : pp.95-112Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

291. Article de périodique
La Responsabilité du fait de la transfution sanguine [Article de périodique] / Didier CHAUVAUXPublication : Description : pp.139-145Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

292. Article de périodique
Le Principe d'égalité de traitement des fonctionnaires [Article de périodique] / Jean-Paul CARTONPublication : Description : PP.4-11Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

293. Article de périodique
Le Particularisme de la procédure fiscale contentieuse du contentieux de l'assiette de l'impët [Article de périodique] / Khalil EL FENDRIPublication : Description : pp.9-87Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

294. Article de périodique
Droit Public [Article de périodique] : (N° Spécial) / Corinne LEPAGEPublication : Description : pp.3-29Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

295. Article de périodique
Droit public [Article de périodique] / Inès MONTEILLETPublication : Description : pp.848-852Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

296. Article de périodique
Droit public [Article de périodique] : N° (Spécial) / Philippe GRAVELEAUPublication : Description : pp.3-50Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

297. Article de périodique
Droit administratif [Article de périodique] : N° (Spécial) / Pierre MOORPublication : Description : pp.235-438Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

298. Article de périodique
L'externalisation , éléments de droit public [Article de périodique] / Jean-David DREYFUSPublication : Description : pp.1214-1225Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

299. Article de périodique
Pour un droit public des marchés [Article de périodique] / Alain JOSSAUDPublication : Description : p.1481-1486Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

300. Article de périodique
Constitution Européenne [Article de périodique] : N° (Spécial) / Robert XAVIERPublication : Description : pp.1554-1881Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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