Votre recherche a retourné 7 résultats.

1.  Livre
Droit de l'informatique et des télécommunications [ Livre] : état des questions textes et jurisprudence études et commentaires / Jerome HUET / Herbert MAISLPublication : Paris : litec, 1989Description : 1011p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B35441] (1).

2.  Livre
Droit et entreprise [ Livre] : aspects juridiques, sociaux, fiscaux / DOMINIQUE LEFEBVRE / Edwidge MOLLARET-LAFORETPublication : GRENOBLE : PRESSES UNIVERSITAIRES DE GRENOBLE, 2001Description : 679p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B44074] (1).

3.  Livre
Le Droit des entreprises et participations publiques [ Livre] / André DELIONPublication : Paris : L.G.D.J., 2003Description : 253p. ; 21cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B44603] (1).

4. Article de périodique
Le Droit applicable au contrat d'investissement selon l'article 42 de la convention B.I.R.D. [Article de périodique] / Mohamed Larbi HACHEMPublication : Description : pp.121-136Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5. Article de périodique
Contrats entre personnes publiques [Article de périodique] / Jean-Marc PEYRICALPublication : Description : pp.575-645Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

6. Article de périodique
L'Allocation des risques dans les contrats [Article de périodique] : de L'économie des contrats "incomplets" à la pratique des contrats Adminisratifs / Thierry KIRATPublication : Description : pp.11-41Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

7. Article de périodique
Le Statut des maitres des établissements d'enseignement privés sous contrat aprés la loi Censi [Article de périodique] : une "publicisation" achevée?Publication : Description : p.178-184Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

  • © 2022 Ecole Nationale d'Administration de Tunis
  • Tél: (216) 71 848 300 / 71 848 435
  • email : info@ena.tn