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1.
Les Conventions de délégation de service public des collectivités territoriales
[ Livre] / Christophe MONDOU
Publication :
Paris : EDITIONS DU PAPYRUS, 2006
Description :
184p. ; 24cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B45159] (1).
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2.
Pas d'image disponible
La Passation des marchés sans formalités préalables
[Article de périodique] : à propos des articles 9 à 11 de la loi Murcef N°2001-1168 du 11 décembre 2001 / Jean-Marc QUENNENHEN
Publication :
Description :
N°1478-1480
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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3.
Pas d'image disponible
La Délégation interservices de l'eau en charente-Martime (Dise)
[Article de périodique]
Publication :
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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