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Résultats de recherche pour 'ccl=su:COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES'
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1.
Pas d'image disponible
Grands arrets de la cour de justice des communautés européennes
[Tomaison] / Jean BOULOUIS / Roger-Michel CHEVALLIER
Publication :
Paris : Dalloz
Description :
; 21cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B19781T] (2).
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2.
Pas d'image disponible
L'intégration du droit communautaire dans l'ordre juridique interne
[ Livre] : article 177 du traité de Rome / Marc ANCEL / Jean de RICHEMONT
Publication :
Paris : L.G.D.J., 1975
Description :
150p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B19919] (1).
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3.
Pas d'image disponible
Caractères généraux du droit communautaire droit institutionnel controle juridictionnel
[ Livre]
Niveau de l'ensemble:
408, Grands arrets de la cour de justice des communautés européennes
Publication :
1974
Description :
453p.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B19781T1] (2).
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