Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'ccl=su:COUR DE CASSATION'

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	1.		La cour de cassation et les libertés [ Livre] : actes du colloque du 16 Juin 1988 / Ordre des Avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassationPublication : Paris : documentation française, 1988Description : 113p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B34832] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	2.		La cour de cassation et la séparation des autorités administratives et judiciaires [ Livre] / Dany COHENPublication : Paris : Economica, 1987Description : 389p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B34958] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	3.		Pratique de l'interprétation des contrats [ Livre] : étude jurisprudentielle / Marie-Hélène MALEVILLEPublication : Rouen : Publications de l'université de Rouen, 1991Description : 318 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B39945] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	4.		Pas d'image disponible L'image doctrinale de la cour de cassation [ Livre] : actes du colloque des 10 et 11 décembre 1993Publication : Paris : Documentation française, 1994Description : 251 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B40699] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	5.		Rapport de la cour de cassation 1996 [ Livre]Publication : Paris : DOCUMENTATION FRANCAISE, 1997Description : 506p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B41531] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	6.		Mélanges dédiés à Jean Vincent [ Livre]Publication : paris : dalloz, 1981Description : 458p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B42897] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	7.		Droit du contentieux [ Livre] / Christophe GOLFIERPublication : PARIS : ELLIPSES, 2000Description : 64P. ; 20CM.Disponibilité : Consultation sur place: [A43390] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	8.		Pas d'image disponible Le juge entre deux millénaires mélanges offerts à Pierre Drai [ Livre]Publication : paris : dalloz, 2000 Description : 708p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B42724] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)