Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis catalogue › Détails pour : Commentaires des dispositions de l'article 49 de la loi N°2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'annee 2001

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Commentaires des dispositions de l'article 49 de la loi N°2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'annee 2001 [Article de périodique] / Slim BESBES

Auteur principal: BESBES, SlimLangue : français.Publication : Description : pp.79-96Note de contenu : S Sujet: LOI DE FINANCES FISCALITE COUR DE CASSATION JUGE ADMINISTRATIF CONTROLEANNEE 2001 Type de document :

Article de périodique

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