Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis catalogue › Détails pour : Le Filtrage des pouvoirs au sein de la cour de cassation ; le texte à l'appui de la pratique

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Le Filtrage des pouvoirs au sein de la cour de cassation ; le texte à l'appui de la pratique [Article de périodique] / Najet BRAHIMI ZOUAOUI

Langue : allemand.Publication : tUNISIE : INFOS JURIDIQUES, AVRIL/2021Description : PP.6-8ISSN : 1737-6874.Sujet: FILTRAGE COUR DE CASSATION POURVOIS JURIDICTION REFORME PROCEDURE CONSTITUTION Type de document :

Article de périodique

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