Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'ccl=su:COUR DE CASSATION'

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	1.		Mélanges dédiés à Jean Vincent [ Livre]Publication : paris : dalloz, 1981Description : 458p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B42897] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	2.		Droit du contentieux [ Livre] / Christophe GOLFIERPublication : PARIS : ELLIPSES, 2000Description : 64P. ; 20CM.Disponibilité : Consultation sur place: [A43390] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	3.		Pas d'image disponible La Cour de cassation, la constitution et les traités [Article de périodique] : A propos de l'arrêtde l'assemblée plénière du 2 juin 2000 / Xavier PRETOTPublication : Description : pp.1037-1050Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4.		Pas d'image disponible Droit civil [Article de périodique] / Philippe BRUN / Geneviève PIGNARREPublication : Description : pp.469- 655Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5.		Pas d'image disponible Le Salarié peut il refuser les effets d'un transfert d'entreprise ? [Article de périodique] / Pierre BAILLYPublication : Description : pp.474-485Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	6.		Pas d'image disponible Droit immobilier [Article de périodique] / Michel PEISSEPublication : Description : pp.2-45Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	7.		Pas d'image disponible Résponsabilité civile [Article de périodique] : N°(Spécial) / François CHABASPublication : Description : pp.2-46Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	8.		Pas d'image disponible Le juge entre deux millénaires mélanges offerts à Pierre Drai [ Livre]Publication : paris : dalloz, 2000 Description : 708p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B42724] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	9.		Pas d'image disponible Chronique de jurisprudence commerciale [Article de périodique] / Mohamed KOSSENTINIPublication : Description : pp.33-55Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)