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Résultats de recherche pour 'ccl=su:CONTRAT D'ENTREPRISE'
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Auteurs
HACHEM, Mohamed Larb...
(1)
LEFEBVRE, DOMINIQUE
(1)
MOLLARET-LAFORET, Ed...
(1)
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Magasin
(1)
Sujets
DROIT PUBLIC
(1)
ENSEIGNEMENT PRIVE
(1)
GESTION D'ENTREPRISE
(1)
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1.
Droit et entreprise
[ Livre] : aspects juridiques, sociaux, fiscaux / DOMINIQUE LEFEBVRE / Edwidge MOLLARET-LAFORET
Publication :
GRENOBLE : PRESSES UNIVERSITAIRES DE GRENOBLE, 2001
Description :
679p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B44074] (1).
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2.
Pas d'image disponible
Le Droit applicable au contrat d'investissement selon l'article 42 de la convention B.I.R.D.
[Article de périodique] / Mohamed Larbi HACHEM
Publication :
Description :
pp.121-136
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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3.
Pas d'image disponible
Le Statut des maitres des établissements d'enseignement privés sous contrat aprés la loi Censi
[Article de périodique] : une "publicisation" achevée?
Publication :
Description :
p.178-184
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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