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Résultats de recherche pour 'ccl=su:CONSEIL D'ETAT'
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Auteurs
STIRN, Bernard
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Magasin
(1)
Collection
Les fondamentaux
(1)
Sujets
CONSEIL D'ETAT
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1.
Le conseil d'Etat
[ Livre] : son role sa jurisprudence / Bernard STIRN
Publication :
Paris : Hachette, 1991
Description :
141p. ; 19cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[A37742] (2).
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2.
Pas d'image disponible
Le Conseil d'Etat et le droit communautaire de l'aaplication à l'élaboration
[Article de périodique] / Bernard STIRN
Publication :
Description :
pp.244-246
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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