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Auteurs
GARANT, Patrice
(1)
MARX, Herbert
(1)
MORISSETTE, Alphonse
(1)
SCOFFONI, Guy
(1)
Localisations
Magasin
(1)
Sujets
CONSTITUTION
(1)
DROIT CONSTITUTIONNE...
(2)
Votre recherche a retourné 3 résultats.
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1.
Pas d'image disponible
Les grands arrets de la jurisprudence constitutionnelle au Canada
[ Livre] / Herbert MARX / Alphonse MORISSETTE
Publication :
Paris : P.U.M., 1974
Description :
766p. ; 23cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B20114] (1).
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2.
Pas d'image disponible
La Crise constitutionnelle canadienne
[Article de périodique] : bilan et perspectives / Patrice GARANT
Publication :
Description :
pp.65-120
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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3.
Pas d'image disponible
Droit constitutionnel étranger
[Article de périodique] / Guy SCOFFONI
Publication :
Description :
pp.819-859
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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