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Résultats de recherche pour 'ccl=su:ARBITRAGE and su-to:DROIT'
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Auteurs
TEBOUL, Gérard
(1)
Localisations
Magasin
(1)
Sujets
DROIT PUBLIC
(1)
personne morale
(1)
Votre recherche a retourné 2 résultats.
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1.
Pas d'image disponible
Arbitrage international et personnes morales de droit public
[Article de périodique] / Gérard TEBOUL
Publication :
Description :
pp.25-29
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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2.
Les personnes morales de droit public et l'arbitrage
[ Livre] / Amel, Aouij Mrad / Sami, Bostanji / Ferhat, Horchani
Publication :
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B47955] (1).
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