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Résultats de recherche pour 'ccl=su:ACTE ADMINISTRATIF and su-to:CONTRÔLE DE LÉGALITÉ and location:Magasin'
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CALOGEROPOULOS, Andr...
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VEDEL, Georges
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ACTE ADMINISTRATIF
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CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
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1.
Le contrële de la légalité extérne des actes administratifs unilatéraux
[ Livre] / André CALOGEROPOULOS ; Georges VEDEL
Publication :
PARIS : L.G.D.J., 1983
Description :
390p. ; 24cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B33708] (2).
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2.
Pas d'image disponible
L'évolution contrastée du recours pour excès de pouvoir
[ Livre] = التطور المتباين لدعوى تجاوز السلطة, العربية
Publication :
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B46623] (1).
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