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Résultats de recherche pour 'ccl=su:إنتخابات تشريعية'
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Auteurs
المظفر, زهير
(1)
بن علي, زين العابدين
(1)
Localisations
Magasin
(1)
Sujets
دستور
(1)
مجلس دستوري
(1)
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1.
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المجلس الدستوري
[ Livre] / زهير المظفر / زين العابدين بن علي
Publication :
تونس : المطبعة الرسمية, 1993
Description :
240ص ; 24سم
Disponibilité :
Consultation sur place:
[10794] (10).
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2.
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قانون أساسي عدد 52 لسنة 2004 مؤرخ في 12 جويلية 2004 يتعلق بالمجلس الدستوري
[Article de périodique]
Publication :
Description :
صص245-256
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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