Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'ccl=su,complete-subfield:PERSONNE PUBLIQUE and su-to:PERSONNE PUBLIQUE'

Votre recherche a retourné 7 résultats.

	1.		Pas d'image disponible DROIT ADMINISTRATIF GENERAL [ Livre] / RENE CHAPUSNiveau de l'ensemble: droit administratif generalPublication : 1999Disponibilité : Consultation sur place: [B43004T2] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	2.		Pas d'image disponible A propos de l'apport en garantie des équipements publics [Article de périodique] / Etieme FATOMEPublication : Description : pp.21-26Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	3.		Pas d'image disponible Le Régime juridique des biens effectés au service public [Article de périodique] / Etienne FATOMEPublication : Description : pp.178-183Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4.		Pas d'image disponible L'Inaliénabilité du domaine public [Article de périodique] / Maylis DOUENCEPublication : Description : pp.238-246Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5.		Pas d'image disponible A propos de l'incorporation au domaine public [Article de périodique] / Etienne FATOMEPublication : Description : pp.292-297Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	6.		Pas d'image disponible La Réforme du code de la propriété publique [Article de périodique] : Dossier / Emmanuel AUBINPublication : Description : pp.31-81Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	7.		Pas d'image disponible Nouveaux aspects du régime des biens publics [Article de périodique] / Stéphane DUROYPublication : Description : pp.1115-1174Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)