Votre recherche a retourné 18 résultats.

1.  Livre
Fiscalite et personnes publiques [ Livre] / Jean-Luc, AlbertPublication : Paris : LGDJ-Lextenso ed., DL 2012, 14-Conde-sur-NoireauDescription : 1 vol. (184 p.) ; 21 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B46816] (1).

2.  Livre
Droit administratif [ Livre] / Michel ,GEGOFFEPublication : Paris : Ellipses, impr. 2012Description : 1 vol. (479 p.) : couv. ill. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B46903] (1).

3.  Livre
Traité de droit administratif, Tome 2 / Pascale, Gonod [ Livre]Niveau de l'ensemble: 68005, traité de droit administratifPublication : Paris : Dalloz, impr. 2011, cop. 2011Description : 1 vol. (XIII-711 p.) ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B46682T2] (1).

4.  Livre
La soumission des personnes publiques au droit de la consommation [ Livre] ; préface de Daniel Mainguy,... / Daniel, Mainguy / Sylvain Arthur, LafontPublication : Paris : Litec, DL 2009Description : 1 vol. (375 p.) ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B46542] (1).

5.  Livre
La responsabilité contractuelle des personnes publiques en droit administratif [ Livre] / Philippe TERNEYRE ; Frank MODERNEPublication : Paris : Economica, 1989Description : 344 p. ; 23 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B34831] (1).

6.  Livre
Le Droit administratif [ Livre] / PIERRE DELVOLVEPublication : PARIS : DALLOZ, 2002Description : 149p. ; 18cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A44328] (1).

7.  Livre
Droit public [ Livre] / LOUIS DUBOIS / GUSTAVE PEISERPublication : PARIS : DALLOZ, 2003Description : 261p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B44586] (1).

8.  Livre
droit du service public [ Livre] / Renan le MESTREPublication : Paris : GUALINO, 2003Description : 231p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B44591] (1).

9.  Livre
Droit administratif [ Livre] / PATRICE CHRETIEN / GEORGES DUPUIS / MARIE-JOSE GUEDONPublication : Paris : DALLOZ, 2008Description : 719p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B46112] (1).

10. Article de périodique
La Liberté contractuelle des personnes publiques constitue-t-elle un droit fondamental ? [Article de périodique] : (Dossier)Publication : Description : pp.651-700Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

11. Article de périodique
Contrats entre personnes publiques [Article de périodique] / Jean-Marc PEYRICALPublication : Description : pp.575-645Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

12. Article de périodique
Vers la remise en cause du principe d'insaisissabilité des biens des personnes publiques [Article de périodique] / Stèphanie CLAMENSPublication : Description : pp.767-772Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

13. Article de périodique
Cinquantenaire des tribunaux administratifs [Article de périodique] : le juge administratif et les libértés publiques / Geneviève KOUBI / Bernard STIRNPublication : Description : pp.1046-1124Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

14. Article de périodique
Les Comités de protection des personnes [Article de périodique] : l'émergence d'une nouvelle catégorie de personnes publiques spécialiseés? / Sophie MONNIERPublication : Description : pp.1519-1532Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

15. Article de périodique
Intérêt général, concurrence et service public [Article de périodique] / Etienne FATOMEPublication : Description : pp.67-90Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

16. Article de périodique
Le Régime juridique des biens effectés au service public [Article de périodique] / Etienne FATOMEPublication : Description : pp.178-183Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

17. Article de périodique
L'Arbitrabilité des litiges en matière administrative interne [Article de périodique] / Fadoua ELLEUCHPublication : Description : pp.227-270Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

18. Article de périodique
Nouveaux aspects du régime des biens publics [Article de périodique] / Stéphane DUROYPublication : Description : pp.1115-1174Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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