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1. Livre
L'évènement juridique de la victime ; organisées par le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté, CRJFC ; en partenariat avec l'Association française pour l'histoire de la justice, AFHJ et la Cour d'appel de Besançon] ; sous la direction de Boris Bernabé,... / Juriste Boris [ Livre]Publication : Paris : la Documentation française, DL 2015Description : 1 vol. (191 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B47259] (1).

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2. Livre
Traité international de droit constitutionnel, Tome 3, Suprématie de la Constitution / Michel, Troper [ Livre]Publication : Paris : Dalloz, 2012Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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3. Livre
Etat constitution loi [ Livre] / Geneviève KOUBI / Raphael ROMIPublication : Paris : Litec, 1993Description : 280p. ; 20cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A38612] (1).

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4. Livre
Institutions politiques droit constitutionnel [ Livre] / Pierre PACTETPublication : Paris : ARMAND COLIN, 1996Description : 576 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B40585] (1).

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5. Livre
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دراسات في القانون الدستوري [ Livre] / الجمعية التونسية للقانون الدستوريPublication : تونس : مركز الدراسات و البحوث الإقتصادية و الإجتماعية, 1999Description : 218ص+166 ; 24سمDisponibilité : Consultation sur place: [12043] (1).

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6. Livre
The American constitution and the judicial process [ Livre] / Wallace MENDELSONPublication : ILLINOIS : THE DORSEY PRESS, 1980Description : 698p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [L85] (1).

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7. Livre
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Loi et pratique constitutionelles de l'Angleterre [ Livre] / Wiliam .R ANSONPublication : PARIS, 1905Description : ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B1912] (1).

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8. Livre
[ Livre]Niveau de l'ensemble: Droit administratif généralPublication : Description : 1251p.Disponibilité : Consultation sur place: [B39623T1] (2).

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9. Article de périodique
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La Loi et le règlement dans la constitution du 28 novembre 1996 [Article de périodique] / A. DJEBBARPublication : Description : pp.7-14Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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10. Article de périodique
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Décentralisation [Article de périodique] : Dossier / Jacques GAVROYPublication : Description : pp.5-45Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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11. Article de périodique
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12. Livre
Droit constitutionnel [ Livre] / Hugues, PortelliPublication : Paris : DALLOZ, 2007 Description : 370p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B45705] (1).

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13. Article de périodique
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Conseil constitutionnel et mécanisme de contrôle constitutionnalité au Maghreb central [Article de périodique] : Essai d'interprétation / Nouri BOUROKBAPublication : Description : pp.79-123Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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14. Article de périodique
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A propos de la loi du 9 fev.2001 habitant le president de la republique par interim a prendre des decrets-lois [Article de périodique] / Walid LARBIPublication : Description : pp.407-407Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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15. Article de périodique
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La Justice militaire au regard de la nouvelle constitution [Article de périodique] : comment réformer / Anis KASSISPublication : Description : pp.28-30Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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16. Article de périodique
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[Article de périodique]Le Tribunal administratif , un apprenti sorcier en matière constitutionnelle / Bertigi , BrahimNiveau de l'ensemble: = 2017Publication : Tunis : cpu, 2017Description : pp.1-5Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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17. Article de périodique
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L'instance ^provisoire de controle de constitutionnalité des projets de loi de motivation [Article de périodique] / Brahim BertagiPublication : Tunis : CPU, 2018Description : PP.1-5Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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18. Article de périodique
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la révision de la constitution et du mode de scrutin une nécessité impérieuse [Article de périodique] / Maher ABDMOULLEHPublication : Tunis : Infos juridiques, 2021Description : pp.10-17Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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19. Article de périodique
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La Révision de la loi électrique enjeux politiques et constitutionnels [Article de périodique] / Mouna kraem DRIDIPublication : Tunis : Infos juridiques, 2020Description : pp.6-9Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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