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Votre recherche a retourné 379 résultats.

41.  Livre
Justice et développement au Sénégal [ Livre] / Mamadou DIARRA ; Fernand MONTERAPublication : Dakar : N.E.A., 1973Description : 270p. ; 21cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B18696] (1).

42.  Livre
Les décisions de la cour de justice des communautés européennes et leurs effets juridiques [ Livre] / Liliane PLOUVIER ; Michel WAELBROECKPublication : Bruxelles : bruylant, 1975Description : 311p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B21799] (1).

43.  Livre
Communauté européenne du charbon et de l'acier [ Livre] : la cour de justice code annoté guide pratique / Jean de RICHEMONT ; Jacques CHARPENTIERPublication : Paris : librairie du journal des notaires et des avocats, 1954Description : 651p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C8086] (1).

44.  Livre
La procédure devant la cour de justice des communautés européennes [ Livre] / Paul ORIANNE / Charles VAN REEPINGHENPublication : Bruxelles : larcier, 1961Description : 181p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B8177] (1).

45.  Livre
Commentaire du règlement de la cour internationale de justice [ Livre] : interprétation et pratique / Geneviève GUYOMAR ; Suzanne BASTIDPublication : Paris : pedone, 1973Description : 536p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B16991] (1).

46.  Livre
La cour internationale de justice [ Livre] / Michel DUBISSON ; Paul REUTERPublication : Paris : L.G.D.J., 1964Description : 471p. ; 26cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C1025] (1).

47.  Livre
Rapport de la cour internationale de justice [ Livre] : 1er Aout 1967 - 31 Juillet 1968 / Nations-UniesPublication : New-York : Nations-Unies, 1968Description : ; 27cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C12771] (1).

48.  Livre
Rapport de la cour internationale de justice [ Livre] : 1er Aout 1968 - 31 Juillet 1969 / Nations-UniesPublication : New-York : Nations-Unies, 1969Description : ; 27cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C12778] (1).

49.  Livre
Petit manuel de la jurisprudence de la cour internationale de justice [ Livre] / Vincent COUSSIRAT-COUSTERE / Pierre-Michel EISEMANN / Paul HURPublication : Paris : pedone, 1971Description : 951p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B12925] (3).

50.  Livre
Le président de la cour internationale de justice [ Livre] / Charles SIRATPublication : Paris : pedone, 1958Description : 27p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [Br304] (1).

51.  Livre
Les exceptions préliminaires dans la procédure de la cour internationale [ Livre] : étude des notions fondamentales de procédure et des moyens de leur mise en oeuvre / Georges ABI-SAAB ; Paul GUGGENHEIMPublication : Paris : pedone, 1967Description : 280p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C8299] (1).

52.  Livre
Aspects récents du droit procédural de la cour internationale de justice [ Livre] / Charles DE VISSCHERPublication : Paris : pedone, 1966Description : 220p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C4809] (1).

53.  Livre
La cour permanente de la justice internationale [ Livre] / Mauley O. HUDSONPublication : Paris : Pedone, 1936Description : 723p. ; 26cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C1033] (1).

54.  Livre
La cour permanente de justice internationale [ Livre] : communication faite à l'Académie diplomatique internationale le 27 Février 1931 / Démètre NEGULESCOPublication : Paris : sirey, 1931Description : 14p. ; 27cm.Disponibilité : Consultation sur place: [Br94] (1).

55.  Livre
La criminalité urbaine et la crise de l'administration de la justice [ Livre]Publication : Montréal : presses de l'université de montréal, 1973Description : 212p. ; 23cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B18776] (1).

56.  Livre
Institutions judiciaires [ Livre] / Jacques TAISNEPublication : Paris : Dalloz, 1992Description : 171 p. ; 24 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B37638] (1).

57.  Livre
La responsabilité des pouvoirs publics [ Livre] : Actes du colloque interuniversitaire organisé les 14 et 15 Mars 1991 / FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAINPublication : Bruxelles : Bruylant, 1991Description : 533 p. ; 24 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B37211] (1).

58.  Livre
Dation en payement justice - militaire [ Livre]Niveau de l'ensemble: 281, Nouveau répertoire de droitPublication : Paris : Dalloz, 1963Disponibilité : Consultation sur place: [C9325T2] (1).

59.  Livre
La justice administrative [ Livre] : Droits et recours des administrés / René ROMEUFPublication : Paris : Masson, 1989Description : 237 p. ; 26 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C35572] (1).

60.  Livre
Introduction à l'étude du droit [ Livre] : Cadre juridique des relations économiques / Philippe MALINVAUDPublication : Paris : Litec, 1986Description : 263 p. ; 22 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B33943] (1).

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