Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'ccl=su,complete-subfield:JURISPRUDENCE CIVILE'

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	1.		Pas d'image disponible La cour supreme et le New Deal [ Livre] : jurisprudence constitutionnelle de la cour supreme des Etats-Unis 1933-1934 et réforme du pouvoir judiciaire 1936-1937 / Roger PINTOPublication : Paris : sirey, 1938Description : 266p. ; 22cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B6415] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	2.		Pas d'image disponible La cour supreme et le New Deal [ Livre] : jurisprudence constitutionnelle de la cour supreme des Etats-Unis 1935-1936 et réforme du pouvoir judiciaire / Roger PINTOPublication : Paris : Sirey, 1938Description : 266p. ; 22cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B2024] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	3.		Recueil de jurisprudence constitutionnelle 1959 - 1993 [ Livre] : décisions DC - L - FNR - I du conseil constitutionnel / Louis FAVOREUPublication : Paris : Litec, 1994Description : 143p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B38881] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	4.		Recueil de jurisprudence constitutionnelle 1994- 1999 [ Livre] : decisions DC - L - I - D du conseil constitutionnel / LOUIS fAVOREUPublication : paris : litec, 2000Description : 883p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B43318] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	5.		[ Livre]Niveau de l'ensemble: Droit administratif généralPublication : Description : 1251p.Disponibilité : Consultation sur place: [B39623T1] (2). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	6.		Pas d'image disponible Jurisprudence [Article de périodique]Publication : Description : pp.88-119Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	7.		Pas d'image disponible L'Influence à l'égard des juridictions ordinaires des réserves d'interprétation formulées par le conseil constitutionnel dans ses décisions [Article de périodique] / Ines MONTEILLETPublication : Description : pp.3-8Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)