Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'ccl=su,complete-subfield:JURISPRUDENCE CIVILE'

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	21.		Pas d'image disponible TABLE ALPHABETIQUE DE LA JURISPRUDENCE CITEE DANS LE COURS DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF [ Livre]Niveau de l'ensemble: 53, CONTENTIEUX ADMINISTRATIFPublication : Disponibilité : Consultation sur place: [B19105T1] (2). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	22.		Pas d'image disponible JURISPRUDENCE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE [ Livre] : ANNOTEE DANS LA REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE / Phocion FRANCESCAKISPublication : PARIS : SIREY, 1961Description : 376p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B13843] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	23.		La pratique bancaire et le droit 1971-1982 [ Livre] / Robert LAURENT / Lucien MARTINPublication : Paris : La Revue Banque, 1984Description : 649p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C33581] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	24.		Pas d'image disponible Délits et sanctions dans les sociétés par actions [ Livre] : Commentaire de la législation et de la jurisprudence accompagné des textes en vigueur / Maurice PATIN / Marcel ROUSSELETPublication : Paris : Recueil Sirey, 1938Description : 496p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C5201] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	25.		Pas d'image disponible Le régime de retraite des cadres et la jurisprudence [ Livre] / Jacques DOUBLETPublication : Paris : sirey, 1971Description : 383p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B13835] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	26.		Pas d'image disponible Trusts cartels et ententes [ Livre] : législation et jurisprudence des principaux pays industriels et de la communauté européenne / Charles CARABIBERPublication : Paris : L.G.D.J., 1967Description : 298p. ; 23cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B7431] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	27.		Pas d'image disponible Effets internationaux des jugements dans les Etats du marché commun [ Livre] / Pierre MERCIERPublication : Genève : droz, 1965Description : 184p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B5259] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	28.		Etude de la responsabilité extracontractuelle de la communauté économique européenne [ Livre] / Francette FINES ; Jean-claude GAUTRONPublication : Paris : L.G.D.J., 1990Description : 501p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B36371] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	29.		Contrats internationaux et pays en développement [ Livre] / Hervé CASSANPublication : Paris : economica, 1989Description : 279p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B35974] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	30.		Manuel de la clause de réserve de propriété [ Livre] : effets de la clause dans les contrats de vente en France et dans les principaux pays de la communauté européenne / Antoine BROCCAPublication : Paris : dunod, 1982Description : 213p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C31558] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	31.		Les grands arrets de la jurisprudence financière [ Livre] / Francis J. FABREPublication : Paris : sirey, 1983Description : 378p. ; 21cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B35591] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	32.		Pas d'image disponible Petit manuel de la jurisprudence de la cour internationale de justice [ Livre] / Vincent COUSSIRAT-COUSTERE / Pierre-Michel EISEMANN / Paul HURPublication : Paris : pedone, 1971Description : 951p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B12925] (3). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	33.		Pas d'image disponible La cour supreme et le New Deal [ Livre] : jurisprudence constitutionnelle de la cour supreme des Etats-Unis 1933-1934 et réforme du pouvoir judiciaire 1936-1937 / Roger PINTOPublication : Paris : sirey, 1938Description : 266p. ; 22cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B6415] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	34.		Pas d'image disponible Droit de l'informatique et des télécommunications [ Livre] : état des questions textes et jurisprudence études et commentaires / Jerome HUET / Herbert MAISLPublication : Paris : litec, 1989Description : 1011p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B35441] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	35.		Pas d'image disponible Droit constitutionnel [ Livre] / Claude FRANCKPublication : Paris : P.U.F., 1978Description : 373p. ; 27cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C24206] (3). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	36.		Pas d'image disponible Droit fiscal [ Livre] / Claude GOUR / Joel MOLINIER / Gérard TOURNIERPublication : Paris : P.U.F., 1977Description : 258p. ; 27cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C21889] (2). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	37.		Pas d'image disponible Les pouvoirs d'investigation des administrations fiscales spécialement dans leur rapport avec le respect de la vie privé de l'individu [ Livre] / Marc BALTUS / Marie-Christine VALSCHAERTSPublication : Bruxelles : Bruylant, 1989Disponibilité : Consultation sur place: [B35574] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	38.		Pas d'image disponible Guide de la maitrise d'oeuvre dans les marchés publics [ Livre] / André THOMASPublication : PARIS : Le Moniteur, 1992Description : 478p. ; 30cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C37664] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	39.		Les grands arrets de la jurisprudence civile [ Livre] / Henri CAPITANT / Yves LEQUETTE / François TERREPublication : PARIS : Soufflot, 1991Description : 1141 p. ; 21 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B36244] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	40.		Les grands arrets de la jurisprudence financière [ Livre] / Françis J. FABRE / Anne FROMENT-MEURICEPublication : PARIS : Sirey, 1991Description : 425 p. ; 21 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B36406] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)

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