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BELAID, Sadok
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BEN AISSA, Mohamed S...
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(1)
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EXPROPRIATION
(1)
TRIBUNAL ADMINISTRAT...
(1)
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1.
L'oeuvre jurisprudentielle du tribunal administratif tunisien
[ Livre] / Sadok BELAID
Publication :
Tunis : C.E.R.P., 1990
Description :
562p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B35779] (2).
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2.
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Observations sur la jurisprudence du tribunal administratif relative aux effets de l'urgence sur la prise en possession en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
[Article de périodique] / Mohamed Salah BEN AISSA
Publication :
Description :
pp.31-40
Disponibilité :
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