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81. Article de périodique
Une Nouvelle crise de la notion d'établissement public [Article de périodique] : la reconnaissance d'autres personnes publiques spécialisées / Fabrice MILLERAYPublication : Description : pp.711-117Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

82. Article de périodique
Droit de la santé [Article de périodique] / Michel OLIVIERPublication : Description : pp.201-209Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

83. Article de périodique
L'accès au dossier médical [Article de périodique] / Jacques BONNEAUPublication : Description : pp.3-7Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

84. Article de périodique
Gazette Européenne [Article de périodique] : N°(Spécial) / Marco DARMONPublication : Description : pp.3-45Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

85. Article de périodique
Regards sur l'expérience française en matière d'accréditation des établissements de santé [Article de périodique] / Nadia CHEOURPublication : Description : pp.32-33Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

86. Article de périodique
Les Mécanismes de production des compétences dans l'entreprise orientée client [Article de périodique] : le cas d'une banque à réseau / Jocelyne LOOS-BAROINPublication : Description : pp.1919-1936Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

87. Article de périodique
L'intégration de la charte des droits fondamentaux dans la constitution européenne [Article de périodique] : projet de traité établissant une constitution pour l'Europe / Fabienne TURPINPublication : Description : pp.615-636Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

88. Article de périodique
Chronique de jurisprudence fiscale européenne (1er Janvier 2001-31 Oct. 2003) [Article de périodique] / Dominique BERLINPublication : Description : pp.737-764Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

89. Article de périodique
Les Catégories d'établissement et d'entreprises publiques en droit Tunisien [Article de périodique] / Narjess TAHARPublication : Description : pp.483-514Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

90. Article de périodique
Marchés publics [Article de périodique] : vers la dématérialisation (1) V.Q.Publication : Description : pp.18-25Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

91. Article de périodique
Fonds sociaux et gouvernance de la protection sociale [Article de périodique] / Céline WRAZENPublication : Description : pp.893-906Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

92. Article de périodique
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation [Article de périodique] / Laurent RICHERPublication : Description : pp.1657-1663Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

93. Article de périodique
Transformation d'un établissement public en société [Article de périodique] / Laurent RICHERPublication : Description : pp.58-60Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

94. Article de périodique
Les Enseignants en poste à l'étranger sont-ils encore sous statut ? [Article de périodique] / Françis BERGUINPublication : Description : pp.228-232Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

95. Article de périodique
Intérêt général, concurrence et service public [Article de périodique] / Etienne FATOMEPublication : Description : pp.67-90Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

96. Article de périodique
Les Etablissements publics de coopération culturelle [Article de périodique] : premier bilan / David GUILLARDPublication : Description : pp.183-188Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

97. Article de périodique
L'Etat de la réforme hospitalière [Article de périodique] : Dossier / Didier TRUCHETPublication : Description : pp.401-428Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

98.
Vers l'etablissement d'une zone de libre-échange []Publication : Description : pp.12-14Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

99. Article de périodique
Risques technologiques [Article de périodique] : comment concilier rigueur scientifique et concertation ? / Emmanuel DROZPublication : Description : pp.641-647Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

100. Article de périodique
Généalogies de la réforme de l'Etat [Article de périodique] / Marc Olivier BARUCH / Philippe BEZESPublication : Description : pp. 625-777Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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