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5941. Document Administratif
La mise en oeuvre de la constitution tunisienne au niveau du cadre juridique [Document Administratif]Publication : Tunis : democracy reporting internationalDescription : 52p. ; 30cmDisponibilité : Exemplaires en consultation sur place: [P3-128] (2).

5942. Article de périodique
[Article de périodique]évolution et enjeux du droit d'accès aux documents administratifs / Marc DandelotPublication : ENA. France : C.E.R.A, 2018Description : PP.127-133Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5943. Article de périodique
[Article de périodique]A propos des comités de règlement amiable des litiges afférents aux marchés publics en droit Algérien / Chérif BENNADJIPublication : Algérie : ena, 2016Description : pp.65-84Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5944.  Livre
Droit civil : les obligations / Philippe, Simler / François, Terré [ Livre]Publication : Paris : Dalloz, DL 2018Description : 1 vol. (XI-2036 p.) ; 21 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B47651] (1).

5945.  Livre
Droit constitutionnel / Hugues, Portelli [ Livre]Publication : Paris : Dalloz, 2018Description : 498p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B47673] (1).

5946.  Livre
Juge de l'excès de pouvoir et libertés individuelles [ Livre] / LOUKIL, Firas ; Ben Hassen, Issam préfacePublication : tunis : Latrach Edition , 2019Description : 238p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B47616] (1).

5947.  Livre
Écrits de droit public : Révolution , Constitution et finances publiques / Ahmed, Essoussi [ Livre]Publication : TUNIS : Fondation Hanns Seidel , 2019Description : 312p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B47619] (1).

5948.  Livre
De quelques abus de droit dans les sociétés commerciales [ Livre] / BESROUR , Noureddine ; BOULAABI, KarimPublication : TUNIS : LATRACH EDITION , 2018Description : 215p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B47618] (1).

5949.  Livre
La Femme et son environnement, sa priorité...Mélanges en l'honneur de la Professeure Sokeina BOURAOUI / Leila, Chikhaoui / Wahid, Ferchichi [ Livre]Publication : Tunis : Centre de publication Universitaire , 2018Description : 743 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B47638] (1).

5950.  Livre
Introduction à l'étude du droit / Mohamed, Charfi [ Livre]Publication : Tunis : SUD EDITIONS , 2019Description : 300 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B47696] (1).

5951.  Livre
Le nouveau droit de l'investissement en Tunisie : Regards croisés sur l'Europe et l'Afrique : actes du colloque international organisé par l'Association pour la promotion de l'arbitrage en Afrique (APAA) / Gaston, Kenfack Douajni / Najet , BRAHMI ZOUAOUI [ Livre]Publication : TUNIS : CENTRE DE PUBLICATION UNIVERSITAIRE , 2018Description : 231 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B47640] (1).

5952.  Livre
Le Droit patrimonial de la famille Regards croises Europe-Maghreb [ Livre] / Rachida, JELASSI BELKHIRIA Publication : TUNIS : CENTRE DE PUBLICATION UNIVERSITAIRE , 2018Description : 238p. ; 24cm Disponibilité : Consultation sur place: [B47639] (1).

5953.  Livre
Mélanges en l'honneur du professeur Nebila MEZGHANI CHAABOUNI مجموعة أعمال مهداة للأستاذة نبيلة مزغني شعبوني [ Livre]Publication : TUNIS : MAISON DU LIVRE , 2019Description : 545p. + 198p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B47672] (1).

5954.  Livre
Nouveau droit du travail [ Livre] / Hatem, KotranePublication : Tunis : Simpact, 2018Description : 214 p ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B47666] (1).

5955. Article de périodique
La Liberté d'investir en Algérie , les seuil d'éligibilité aux avantages et la simplIfication des procédures [Article de périodique] / ABbdelmajid YannatPublication : Algerie : E.N.A, 2017Description : PP.7-37Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5956. Article de périodique
Reflexions sur l'indépendance des menbres de la cour constitutionnelle dans la nouvelle législation Tunisienne [Article de périodique] / Boubaker HouariPublication : Sousse : faculté de droit de sousse, 2016Description : pp.562543Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5957. Article de périodique
[Article de périodique]De la prévention ala répression . la lutte anticorruption en droit international / Awatef Troudu derbelPublication : Sousse : Faculté de droit de sousse, 2016Description : pp.614-564Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5958. Article de périodique
Observations sur la comppétence judicitionnelle en matiere de réparation liéé aux accidents de la route [Article de périodique] / Mourad KenaniPublication : Sousse : faculté de droit, 2016Description : pp.473-480Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5959. Article de périodique
cjue etcours suprémes ; repenser les termes du dialogue des juges ? [Article de périodique] / Sthéphane GERVASONIPublication : FRANCE : Dalloz, 2016Description : pp.150-168Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5960. Article de périodique
[Article de périodique]Actualité de la convention européenne des droits de L'homme / Laurence Burgorgue larsenPublication : France : Dalloz, 2019Description : pp.169-199Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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