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Votre recherche a retourné 167 résultats.

121. Article de périodique
L'Etat a l'épreuve du principe de concurrence [Article de périodique] : analyse et prospective juridique / Betrand DU MARAISPublication : Description : pp.121-141Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

122. Article de périodique
Le Fédéralisme fiscal et le financement des administrations locales au Nigeria [Article de périodique] : un examen des droits fiscaux et de la compétence fiscale / S.T. AKINDELEPublication : Description : pp.637-660Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

123. Article de périodique
Constitution Européenne [Article de périodique] : N° (Spécial) / Robert XAVIERPublication : Description : pp.1554-1881Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

124. Article de périodique
Technologies avancées [Article de périodique] : N° (Spécial) / Alain BENSOUSSANPublication : Description : pp.4-44Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

125. Article de périodique
La Fonction douane arme stratégique de l'entreprise [Article de périodique]Publication : Description : pp.11-16Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

126. Article de périodique
Rapport public 2003 , jurisprudence et avis de 2002 [Article de périodique] : perspectives pour la fonction publique / Renaud Denoix de SAINT MARCPublication : Description : pp.7-442Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

127. Article de périodique
Réflexions sur la question de la faute dans la responsabilité de l'état puissance publique [Article de périodique] / Marie-hélène FRAYSSINETPublication : Description : pp.364-409Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

128. Article de périodique
Le Contrële et la vérification en matière fiscale dans le code des droits et procédures fiscaux [Article de périodique] : les prérogatives de l'administration fiscale et les droits du contribuable / MAHMOUD MTIRPublication : Description : pp.75-90Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

129. Article de périodique
Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire (1 er Janvier-30 Juin 2003) [Article de périodique] / Dominique RITLENGPublication : Description : pp.661-697Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

130. Article de périodique
Le Cumul d'un mandat social d'un contrat de travail dans les sociétés anonymes [Article de périodique] / Imed ARIBIPublication : Description : pp.1-29Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

131. Article de périodique
Internet, droit etadministration électronique [Article de périodique] / Jean-Jaques LAVENUEPublication : Description : pp.7-21Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

132. Article de périodique
Le droit et l'administration publique [Article de périodique] : rivalité et symbiose / Carol HARLOWPublication : Description : p.293-310Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

133. Article de périodique
"l'intérêt d'une bonne Administration de la justice" [Article de périodique] : étude de droit du contentieux administratif / Olivier GABARDAPublication : Description : pp.153-184Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

134. Article de périodique
Le Régime contentieux des autorités administratives indépendantes en droit Algérien [Article de périodique] / Rachid ZOUAIMIAPublication : Description : pp.5-48Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

135. Article de périodique
L'Arbitrabilité des litiges en matière administrative interne [Article de périodique] / Fadoua ELLEUCHPublication : Description : pp.227-270Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

136. Article de périodique
Transfert territoriaux de compétences en Europe [Article de périodique] / Nicole BELLOUBET-FRIERPublication : Description : pp.5-268Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

137. Article de périodique
Les Cahiers de l'Arbitrage [Article de périodique] : N°(Spécial) / Arnold WALDPublication : Description : pp.3-62Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

138. Article de périodique
Regards croisés sur le contrële fiscal [Article de périodique] : actes du colloque international / Habib AYADI / Najib BELAIDPublication : Description : pp.9-456Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

139. Article de périodique
Un nouveau droit du travail et de l'emploi? [Article de périodique] : N°(Spécial) / Pierre CAHUPublication : Description : pp.1081-1218Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

140. Article de périodique
La Bonne Administration en droit communautaire et le code Européen de bonne conduite administrative [Article de périodique] / Joana MENDESPublication : Description : pp.555-571Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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