Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'ccl=su,complete-subfield:DROIT PRIVE and su-to:DROIT PRIVE'

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	121.		Pas d'image disponible Chronique de Droit Criminel [Article de périodique] / Jean-Paul DOUCETPublication : Description : pp.08-20Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	122.		Pas d'image disponible Contrats entre personnes publiques [Article de périodique] / Jean-Marc PEYRICALPublication : Description : pp.575-645Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	123.		Pas d'image disponible Vers la remise en cause du principe d'insaisissabilité des biens des personnes publiques [Article de périodique] / Stèphanie CLAMENSPublication : Description : pp.767-772Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	124.		Pas d'image disponible Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? [Article de périodique] / Marie-Anne FRISON-ROCHEPublication : Description : pp.85-100Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	125.		Pas d'image disponible Fonctions et limites des dispositifs contractuels dans un marché de permis négociables [Article de périodique] / Nathalie BOUCQUEYPublication : Description : pp.197-221Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	126.		Pas d'image disponible la Santé et la sécurité au travail ouvrent à tous les agents l'accès au corps electoral des comités paritaires [Article de périodique] / Carole MONIOLLEPublication : Description : pp.12-15Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	127.		Pas d'image disponible l'Immixtion du droit privé dans les contrats administratifs [Article de périodique] : une application équilibrée des droits de la concurrence et de la consommation / Muriel DREIFUSSPublication : Description : pp.1373-1377Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	128.		Pas d'image disponible La Notion d'établissement en droit privé [Article de périodique] / Sylvain MERCOLIPublication : Description : pp.150-178Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	129.		Pas d'image disponible L'Allocation des risques dans les contrats [Article de périodique] : de L'économie des contrats "incomplets" à la pratique des contrats Adminisratifs / Thierry KIRATPublication : Description : pp.11-41Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	130.		Pas d'image disponible L'Enfant en droit privé [Article de périodique] : N°(Spécial) / Sassi BEN HALLlIMA / Pierre CATALAPublication : Description : pp.7-221Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	131.		Pas d'image disponible Le Statut des maitres des établissements d'enseignement privés sous contrat aprés la loi Censi [Article de périodique] : une "publicisation" achevée?Publication : Description : p.178-184Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	132.		Pas d'image disponible Droit administratif et droit privé [Article de périodique] / Benoit PLESSIXPublication : Description : pp.375-388Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	133.		Pas d'image disponible L'Arbitrabilité des litiges en matière administrative interne [Article de périodique] / Fadoua ELLEUCHPublication : Description : pp.227-270Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	134.		Pas d'image disponible L'Obligation d'information du médecin en droit privé Tunisien [Article de périodique] / Mohamed MAHFOUDHPublication : Description : pp.69-85Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	135.		Pas d'image disponible L'enfant en droit privé [Article de périodique] : actes du colloque / Pierre CATALA / Chafik SAIDPublication : Description : pp.7-222Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	136.		Pas d'image disponible La Formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie [Article de périodique] : une transposition du droit privé / Marie-José GOMEZ-MUSTELPublication : Description : pp.60-67Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	137.		Pas d'image disponible Droit privé [Document Administratif] / C.R.E.A.Publication : Tunis : C.R.E.A., 1980Description : 103p. ; 26cm.Disponibilité : Exemplaires en consultation sur place: [E3-2] (1). Ajouter au panier (Supprimer)
	138.		Pas d'image disponible Notion de droit privé tunisien [Document Administratif] / C.R.E.A.Publication : Tunis : C.R.E.A., 1968Description : 60p. ; 26cm.Disponibilité : Exemplaires en consultation sur place: [E3-1] (1). Ajouter au panier (Supprimer)
	139.		Pas d'image disponible Cours par correspondance [Document Administratif] / C.R.E.A.Publication : Tunis : C.R.E.A.Description : ; 26cm.Disponibilité : Exemplaires en consultation sur place: [E5-4] (1). Ajouter au panier (Supprimer)
	140.		Pas d'image disponible Cours par correspondance [Document Administratif] : cours de droit public et d'organisation administrative / C.R.E.A.Publication : Tunis : C.R.E.A.Description : ; 26cm.Disponibilité : Exemplaires en consultation sur place: [E5-1] (1). Ajouter au panier (Supprimer)

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