Votre recherche a retourné 377 résultats.

61.  Livre
Le statut des terres collectives et la fixation au sol des indigènes en Tunisie [ Livre] / Louis HOUSSETPublication : Paris : LIBRAIRIE TECHNIQUE ET ECONOMIQUE, 1939Description : 324 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C8838] (1).

62.  Livre
Essai théorique et pratique sur le droit de chefaa en Tunisie [ Livre] / Roland SCEMAMAPublication : Tunis, 1935Description : 199 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C3273] (1).

63.  Livre
Le contrat d'Enzel en droit tunisien [ Livre] / Albert SCEMLAPublication : Paris : DOMAT-MONTCHRESTIEN, 1935Description : 140 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C626] (1).

64.  Livre
Essai sur la politique foncière en Tunisie [ Livre] / Edouard SULTANPublication : Paris : Dalloz, 1930Description : 376 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C639] (1).

65.  Livre
L'application des lois françaises en Tunisie [ Livre] : Contribution à l'étude des sources de la législation / Alfred COHEN-SOLALPublication : Tunis : Saliba, 1934Description : 276 p. ; 26 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C1040] (1).

66.  Livre
Cours élémentaires de droit international privé tunisien [ Livre] / Roger JAMBU-MERLINPublication : Paris : L.G.D.J., 1956Description : 196 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B4000] (1).

67.  Livre
Conflits de lois relatifs aux successions ab intestat en tunisie [ Livre] / Roger SLAMAPublication : Paris : Domat-Montchrestien, 1935Description : 172 p. ; 25,5 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C8829] (1).

68.  Livre
Le droit international privé tunisien en matière de statut personnel [ Livre] / Maurice NIZARDPublication : Paris : Faculté de droit et des sciences économiques, 1968Description : 460 p. ; 26 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C17830] (1).

69.  Livre
Profession libérales [ Livre] : les notaires et huissiers-notairesPublication : Tunis, 1987Description : 56 p. ; 21 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B34563] (4).

70.  Livre
La non discrimination à l'égard des femmes entre la convention de Copenhague et le discours identitaire [ Livre]Publication : Tunis : C.E.R.P., 1989Description : 436 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B35788] (1).

71.  Livre
Répression pénale et disciplinaire dans la fonction publique [ Livre] / Néji BACCOUCHEPublication : Tunis : C.R.E.A. : E.N.A., 1990Description : 608 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C35343] (10).

72.  Livre
Le fonctionnement de l'institution du sursis en droit pénal tunisien [ Livre] / Béchir FERCHICHIPublication : Tunis : C.E.R.P., 1979Description : 108 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B23583] (2).

73.  Livre
Législation du travail et de la sécurité sociale [ Livre]Publication : Tunis, 1979Description : 392 p. ; 21 cmDisponibilité : Consultation sur place: [A24594] (5).

74.  Livre
Guide pratique du chef d'entreprise et du responsable administratif [ Livre] / Mohamed Salah KASMIPublication : Tunis : C.L.E., 1992Description : 423 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B36877] (4).

75.  Livre
L'entreprise et sa fiscalité [ Livre] / Hassen DACHRAOUIPublication : Tunis : C.E.R.E.S., 1985Description : 370 p. ; 21 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B28179] (1).

76.  Livre
Le principe de spécialité et les établissements publics économiques en droit tunisien et en droit français [ Livre] / Mohamed Salah BEN AISSAPublication : TUNIS : C.E.R.P., 1979Description : 63 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B23591] (5).

77.  Livre
Régime légal et fiscal des sociétés en tunisie avec tarif des droits d'enregistrement [ Livre] / Victor BISMUTH / J. COQUILLATPublication : Tunis : S.N., 1932Description : 359 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C625] (1).

78.  Livre
Code de la T.V.A. et des droits de consommation [ Livre] : code annoté et mis à jour / Lotfi DAMMAKPublication : Tunis : C.L.E., 1998Description : 209 p. ; 23 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B41177] (4).

79.  Livre
Droit fiscal tunisien [ Livre] / Karim MISSAOUIPublication : Tunis : C.L.E., 1998Description : 132 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B41024] (4).

80.  Livre
Droit du travail tunisien [ Livre] / MOHAMED SALAH KASMIPublication : Tunis : EDITIONS INTERNATIONALES, 1998Description : 415p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B41380] (4).

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