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Résultats de recherche pour 'ccl=su,complete-subfield:DROIT INTERNATIONAL PUBLIC and su-to:DROIT PENAL'
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BONICHOT, Jean-Claud...
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DELLIS, Georges
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1.
Les pouvoirs de l'administration dans le domaine des sanctions
[ Livre] / CONSEIL D'ETAT
Publication :
Paris : DOCUMENTATION FRANCAISE, 1995
Description :
197 P. ; 24 cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B40687] (1).
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2.
Droit pénal et droit administratif
[ Livre] : l'influence des principes du droit pénal sur le droit administratif répressif / Georges DELLIS
Publication :
Paris : L.G.D.J., 1997
Description :
463p.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B42225] (1).
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3.
Pas d'image disponible
La Passion du droit
[ Livre] = الشغف بالقانون : مجموعة دراسات مهداة إلى الأستاذ محمد العربي هاشم : mélanges en l'honneur du professeur Mohamed LARBI HACHEM
Publication :
Tunis : FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES DE TUNIS, 2006
Description :
1181p. ; 25cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[C45311] (1).
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4.
La Nécessité en droit international
[ Livre] / SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL
Publication :
Paris : PEDONE, 2007
Description :
384p. ; 24cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B45713] (1).
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5.
La Protection des décideurs publics face au droit pénal
[ Livre] / Fabien BOTTINI
Publication :
Paris : L.G.D.J, 2008
Description :
340p. ; 24cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B45931] (1).
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6.
Pas d'image disponible
L'Evolution du régime des sanctions administratives
[Article de périodique] / Jean-Claude BONICHOT / P. FRYDMAN
Publication :
Description :
pp.414-451
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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7.
Pas d'image disponible
Remarques sur les enjeux et la portée d'une "criminalisation" du droit administratif
[Article de périodique] : du développement de la responsabilité pénale en matière administrative à la naissance d'un contentieux pénal de l'excés de pouvoir / Jean-Charles FROMENT
Publication :
Description :
pp.555-606
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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