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21.  Livre
Caractères généraux du droit communautaire [ Livre] : droit institutionnel controle juridictionnelNiveau de l'ensemble: 196, grands arrets de la cour de justice des communautés européennesPublication : 1983Description : 510p.Disponibilité : Consultation sur place: [B31972T1] (2).

22.  Livre
Cours de droit institutionnel communautaire [ Livre] : Structure et fonctionnement / Pierre-Henri TEITGENPublication : Paris : cours de droit, 1972Description : 161p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C13292] (1).

23.  Livre
Droit communautaire et liberté des flux transfrontière [ Livre] / Comité européenPublication : Paris : litec, 1988Description : 178p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B34968] (1).

24.  Livre
Les marchés publics européens [ Livre] : droit communautaire droit comparé / Association pour le droit public de l'entreprisePublication : Paris : sirey, 1989Description : 128p. ; 27cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C35588] (1).

25.  Livre
Droit communautaire général [ Livre] / JULES ISAACPublication : Paris : masson, 1989Description : 312p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B35581] (1).

26.  Livre
Grands textes de droit communautaire [ Livre] / Louis DUBOUIS / Claude GUEYDANPublication : Paris : dalloz, 1988Description : 528p. ; 21cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B34852] (1).

27.  Livre
Le secteur public industriel et commercial [ Livre] : droit français et droit communautaire de la concurrence / Théodore CONDOCASAINITIS / Michel PEDAMONPublication : Paris : L.G.D.J., 1990Disponibilité : Consultation sur place: [B35645] (1).

28.  Livre
La repression des infractions douanières dans le cadre du grand marché intérieur [ Livre] : étude en droit communautaire et droit comparé / Patrick RAVILLARDPublication : Paris : GLN JOLY, 1992Description : 444p. ; 25 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C37849] (1).

29.  Livre
Le juge national et le droit communautaire [ Livre] / Roger-Michel CHEVALIER / A.M. DONNER / A.W. WAELBROECKPublication : Bruxelles : Les maisons Ferd Larcier, 1966Description : 131 p. ; 23 cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B7717] (1).

30.  Livre
Les marchés publics et privés dans la C.E.E. et outre-mer [ Livre] / André BRABANT / Celinie LEMANPublication : Bruxelles : Bruylant, 1992Description : 727p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B37603] (1).

31.  Livre
L'union européenne [ Livre] : Traités de Paris Rome Maastricht / Louis CARTOUPublication : Paris : Dalloz, 1994Description : 648p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [UD38651] (1).

32.  Livre
La réglementation C.E.E. anti dumping et anti-subventions [ Livre] / Grégoire GOUSSU / Jean-Claude RIVALLAND / Dominique VOILLEMOTPublication : Paris : GLN Joly, 1993Description : 270p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B38659] (1).

33.  Livre
Les mutations des sources du droit administratif [ Livre] / Tanneguy LARZUL / Didier TRUCHETPublication : Paris : L'Hermès, 1994Description : 445p. ; 23cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B38949] (1).

34.  Livre
La concession de service public face au droit communautaire [ Livre] / Christine BRECHON-MOULENES / Ghyslaine GUISOLPHE / François LLORENSPublication : Paris : Seuil, 1992Description : 126p. ; 21cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B38165] (1).

35.  Livre
LE MARCHE UNIQUE EUROPEEN [ Livre] : SES REGLES SON FONCTIONNEMENT / ALFONSO MATTERAPublication : PARIS : JUPITER, 1990Description : 775 p ; 23 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B38126] (1).

36.  Livre
TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE [ Livre] / C.E.E.Publication : BRUXELLES : C.E.E., 1981Description : 536 p ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C34391] (1).

37.  Livre
T.V.A. 1993-1996 [ Livre] : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR / Jean-Charles FRANCOISPublication : PARIS : EYROLLES, 1993Description : 102 p ; 21 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B38087] (2).

38.  Livre
GRANDS TEXTES DE DROIT COMMUNAUTAIRE [ Livre] / Louis DUBOISPublication : PARIS : DALLOZ, 1993Description : 840 p ; 21 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B38065] (1).

39.  Livre
Quel droit en Europe ? [ Livre] : Quel droit pour l'Europe : Actes du colloque international Cannes 2,3,4 novembre 1989 / CONSEIL D'ETATPublication : Paris : DOCUMENTATION FRANCAISE, 1990Description : 224 p ; 30 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C37935] (1).

40.  Livre
La concession de service public face au droit communautaire [ Livre] / Christine BRECHON-MOULENESPublication : Paris : Sirey, 1992Description : 126p. ; 21cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A39037] (1).

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