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Résultats de recherche pour 'ccl=su,complete-subfield:DROIT INTERNATIONAL PUBLIC and su,complete-subfield:FRANCE'
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CONAC, Gérard
(1)
LUCHAIRE, François
(2)
MANGIN, Gilbert
(1)
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(1)
Sujets
CHASSE
(1)
DROIT CONSTITUTIONNE...
(1)
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1.
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Le droit constitutionnel de la cohabitation
[ Livre] : bilan juridique d'une expérience politique de 23 mars 1986 - 8 mai 1988 / Gérard CONAC / François LUCHAIRE / Gilbert MANGIN
Publication :
Paris : Economica, 1989
Description :
335p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B34901] (1).
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2.
Pas d'image disponible
La Chasse devant le conseil constitutionnel
[Article de périodique] = Commentaire de la décision du 20 juillet2000 / François LUCHAIRE
Publication :
Description :
pp.1543-1558
Disponibilité :
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