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Votre recherche a retourné 283 résultats.

161.  Livre
Droit civil [ Livre] : introduction les personnes les biens / GERARD CORNUPublication : Paris : MONTCHRESTIEN, 2001Description : 717p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B43872] (1).

162.  Livre
Le Parlement français et l'Europ [ Livre] : l'article 88-4 de la constitution / JEAN-DOMINIQUE NUTTENSPublication : PARIS : L.G.D.J., 2001Description : 424p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B44010] (1).

163.  Livre
Droit administratif de la fonction publique [ Livre] / GUSTAVE PEISERPublication : PARIS : DALLOZ, 2000Description : 154p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B44167] (1).

164.  Livre
La faculté d'empêcher du chef de l'Etat en droit comparé [ Livre] : Droit du chef de l'Etat de s'opposer aux lois / DOMINIQUE BREILLAT / JOY. F. TABETPublication : Paris : BRUYLANT : DELTA : L.G.D.J., 2001Description : 698p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B44174] (1).

165.  Livre
Droit de la fonction publique [ Livre] / TABRIZI BEN SALAHPublication : PARIS : ARMAND COLIN, 2003Description : 276p. ; 19cmDisponibilité : Consultation sur place: [A44589] (1).

166.  Livre
La Propriété publique [ Livre] : Acte du colloque organisé les 21 et 13, avril 2001 / ASSOCIATION TUNISIENNE DE DROIT ADMINISTRATIF / FONDATION HANNS SEIDELPublication : Tunis : ASSOCIATION TUNISIENNE DE DROIT ADMINISTRATIF : FONDATION HANNS SEIDEL, 2001Description : 203p. ; 21cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B44705] (1).

167.  Livre
Les Aides publiques aux entreprises [ Livre] : une gouvernance, une stratégie / COMMISSARIAT GENERAL DU PLANPublication : Paris : DOCUMENTATION FRANCAISE, 2003Description : 205p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B44515] (1).

168.  Livre
La Caducité des actes juridiques en droit privé Français [ Livre] / Caroline PELLETIERPublication : Paris : HARMATTAN, 2004Description : 582p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B44955] (1).

169.  Livre
Santé , argent et éthique [ Livre] : une indispensable conciliation / AMEL AOUIJ-MRAD / Marie-Hélène DOUCHEZPublication : Paris : HARMATTAN, 2005Description : 260p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B45068] (1).

170.  Livre
La Responsabilité en droit public [ Livre] : aspects contemporains CEDROMAPublication : BRUXELLES : BRUYLANT, 2005Description : 336p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B45100] (1).

171.  Livre
Le Droit administratif français [ Livre] / GUY BRAIBANT / BERNARD STIRNPublication : Paris : DALLOZ, 2005Description : 652p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B45135] (1).

172.  Livre
Facturer électroniquement [ Livre] : droits européen , français et belge / Etienne WERYPublication : BRUXELLES : LARCIER, 2007Description : 141p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B45591] (1).

173.  Livre
Livre du centenaire de la société de législation comparée [ Livre] : un siècle de droit comparé en France (1869-1969)Publication : PARIS : LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE, 1969Description : 382p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [C11319] (1).

174.  Livre
Code civil [ Livre] / LAURENT LEVENEURPublication : Paris : LITEC, 2008Description : 2583p. ; 20cmDisponibilité : Consultation sur place: [UC46051] (1).

175.  Livre
Enfance disputée [ Livre] : les problèmes juridiques relatifs aux droits de garde et de visite après divorce dans les relations franco-maghrébines / Souhayma BEN ACHOURPublication : Tunis : C.P.U., 2004Description : 416p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B46074] (1).

176. Article de périodique
Les Musulmans devant un juge français [Article de périodique] / Françoise MONEGERPublication : Description : pp.345-374Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

177. Article de périodique
Le Droit de la concurrence [Article de périodique] : bilan et perspectives (Numéro spécial)Publication : Description : pp.293-498Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

178. Article de périodique
L'Arbitrabilité des litiges internationaux concernant les personnes morales de droit public en droit français [Article de périodique] / Laurence BOYPublication : Description : pp.99-127Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

179. Article de périodique
Droit pénal et procédure pénale [Article de périodique] / Albert MARON / Jacques-Henri ROBERT / Michel VERONPublication : Description : pp.308-314Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

180. Article de périodique
La Cassation administrative [Article de périodique] : le contrële de cassation en matière de garantie décennale / Bertrand Du MARAISPublication : Description : pp.671-674Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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