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Résultats de recherche pour 'ccl=su,complete-subfield:DROIT INTERNATIONAL PUBLIC and su,complete-subfield:FRANCE and su-to:DROIT PENAL'
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ANCEL, Marc
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CAUMONT, Eric
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GARRAUD, RENE
(1)
MALHERBE, Jacques
(1)
MARON, Albert
(1)
MAYAUD, YVES
(1)
PATIN, Maurice
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ROBERT, Jacques-Henr...
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ROUSSELET, Marcel
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1.
Pas d'image disponible
Code pénal annoté
[Tomaison] / Marc ANCEL / Maurice PATIN / Marcel ROUSSELET
Publication :
Paris : SIREY
Description :
; 26cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[C10604T] (1).
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2.
Pas d'image disponible
Code pénal
[ Livre]
Publication :
Paris : DALLOZ, 1972
Description :
VIII-918p ; 15cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[A16341] (3).
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3.
Pas d'image disponible
Code pénal
[ Livre]
Publication :
Paris : DALLOZ, 1973
Description :
VIII-936p ; 15cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[A18360] (5).
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4.
Pas d'image disponible
Code pénal
[ Livre]
Publication :
Paris : DALLOZ, 1974
Description :
VIII-964p ; 15cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[A19433] (3).
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5.
Pas d'image disponible
Code pénal
[ Livre]
Publication :
Paris : DALLOZ, 1975
Description :
VIII-1007p ; 15cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[A20586] (2).
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6.
Pas d'image disponible
Code pénal
[ Livre]
Publication :
Paris : DALLOZ, 1977
Description :
VIII-1032p ; 15cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[A22077] (1).
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7.
Pas d'image disponible
Articles 1 à 294
[ Livre]
Niveau de l'ensemble:
583, Code pénal annoté
Publication :
Paris : SIREY, 1952
Description :
965p
Disponibilité :
Consultation sur place:
[C10604T1] (1).
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8.
Pas d'image disponible
Articles 295 à 401
[ Livre]
Niveau de l'ensemble:
583, Code pénal annoté
Publication :
Paris : SIREY, 1956
Description :
814p
Disponibilité :
Consultation sur place:
[C10604T2] (1).
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9.
Pas d'image disponible
Articles 402 à 468
[ Livre]
Niveau de l'ensemble:
583, Code pénal annoté
Publication :
Paris : SIREY, 1959
Description :
607p
Disponibilité :
Consultation sur place:
[C10604T3] (1).
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10.
Pas d'image disponible
Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz
[ Livre]
Publication :
Paris : DALLOZ, 1966
Description :
812p ; 16cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[A5015] (1).
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11.
Pas d'image disponible
Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvoi aux publications dalloz
[ Livre]
Publication :
Paris : DALLOZ, 1967
Description :
824p ; 18cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[A9821] (1).
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12.
Pas d'image disponible
Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz
[ Livre]
Publication :
Paris : DALLOZ, 1971
Description :
VIII-888p ; 16p
Disponibilité :
Consultation sur place:
[A14086] (2).
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13.
Pas d'image disponible
Traité théorique et pratique du droit pénal français
[ Livre] / RENE GARRAUD
Publication :
PARIS : SIREY, 1913
Description :
; 22cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B15719] (1).
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14.
Pas d'image disponible
Droit pénal et procédure pénale
[Article de périodique] / Albert MARON / Jacques-Henri ROBERT / Michel VERON
Publication :
Description :
pp.308-314
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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15.
Pas d'image disponible
Le Conseil d'etat et le permis à points
[Article de périodique] : interview / Eric CAUMONT
Publication :
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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16.
Pas d'image disponible
La responsabilité dans le droit pénal du travail
[Article de périodique] / YVES MAYAUD
Publication :
Description :
PP.6-11
Disponibilité :
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17.
Pas d'image disponible
La Fraude et l'evasion fiscale face au droit pénal en France et en belgique
[Article de périodique] : N° (Spécial) / Jacques MALHERBE
Publication :
Description :
pp.183-287
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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