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Votre recherche a retourné 203 résultats.

41.  Livre
GRANDS TEXTES DE DROIT COMMUNAUTAIRE [ Livre] / Louis DUBOISPublication : PARIS : DALLOZ, 1993Description : 840 p ; 21 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B38065] (1).

42.  Livre
Quel droit en Europe ? [ Livre] : Quel droit pour l'Europe : Actes du colloque international Cannes 2,3,4 novembre 1989 / CONSEIL D'ETATPublication : Paris : DOCUMENTATION FRANCAISE, 1990Description : 224 p ; 30 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C37935] (1).

43.  Livre
La concession de service public face au droit communautaire [ Livre] / Christine BRECHON-MOULENESPublication : Paris : Sirey, 1992Description : 126p. ; 21cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A39037] (1).

44.  Livre
Droit européen [ Livre] / M. KLTEUTGENPublication : Paris : TECHNIPLUS, 1992Description : 251p ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B38854] (1).

45.  Livre
Mélanges offerts à Georges Levasseur droit pénal droit européen [ Livre]Publication : Paris : Litec, 1992Description : 488 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B39362] (1).

46.  Livre
La place de la loi dans l'ordre juridique interne [ Livre] / Nadine POULET-GIBOT LECLERCPublication : Paris : P.U.F., 1990Description : 239p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B39521] (1).

47.  Livre
Des compétences d'attribution au domaine de la loi [ Livre] : Etude sur les fondements juridiques de l'action administrative en droit communautaire / Dimitris TRIANTAFYLLOUPublication : Bruxelles : Bruylant, 1997Description : 432 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B40589] (1).

48.  Livre
La justice pénale et l'Europe [ Livre] / Françoise TULKENSPublication : Bruxelles : BRUYLANT, 1996Description : 540 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B40582] (1).

49.  Livre
Droit pénal international [ Livre] / André HUETPublication : Paris : P.U.F., 1994Description : 439 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [UT40647] (1).

50.  Livre
La repression des infractions douanières dans le cadre du grand marché intérieur [ Livre] : étude en droit communautaire et droit comparé / Patrick RAVILLARDPublication : paris : GLN joly, 1992Description : 444p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C41227] (1).

51.  Livre
Droit communautaire [ Livre] / Salem CHEIKHPublication : Tunis : C.R.E.A., 1999Description : 111p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B42361] (10).

52.  Livre
La prise de décision dans l'union européenne [ Livre] / Genevieve BERTRANDPublication : Paris : DOCUMENTATION FRANCAISE, 1998Description : 155p. ; 22cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B41911] (1).

53.  Livre
Droit communautaire et décision nationale [ Livre] : le processus décisionnel national dans l'élaboration et la mise en oeuvre du droit communautaire / JEAN-LUC SAURONPublication : Paris : L.G.D.J., 1998Description : 211p. ; 22cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B41916] (1).

54.  Livre
Secteur public et concurrence [ Livre] / Marie-Agnes PEREZ SABIRAUPublication : PERPIGNAN : P.U.P., 1998Description : 520P. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B41924] (1).

55.  Livre
Les aides d'Etat dans les communautés Européennes [ Livre] / JEAN-YVES CHEROTPublication : Paris : ECONOMICA, 1998Description : 379P. ; 24CM.Disponibilité : Consultation sur place: [B41941] (1).

56.  Livre
Les principaux accords de l'O.M.C. et leur transposition dans la communauté Européenne [ Livre] / Pierre DIDIERPublication : Bruxelles : BRUYLANT, 1997Description : 646p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C41908] (1).

57.  Livre
Le droit communautaire de 'environnement [ Livre] : mise en oeuvre et perspectives / JACQUELINE DUTHEIL DE LA ROCHEREPublication : Paris : DOCUMENTATION FRANCAISE, 1998Description : 142p.Disponibilité : Consultation sur place: [B42014] (1).

58.  Livre
Droit public économique [ Livre] / Jean KERNINONPublication : paris : MONTCHRESTIEN, 1999Description : 233p. ; 20cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A42251] (1).

59.  Livre
Le droit communautaire de l'environnement depuis l'acte unique Européen jusqu'à la conférence intergouvernementale [ Livre] / Sophie BAZIADOLYPublication : BRUXELLES : BRUYLANT, 1996Description : 360p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B42258] (1).

60.  Livre
Etat Loi Administration Melanges en l'honneur de Epaminondas P. Spiliotopoulos [ Livre]Publication : bruxelles : BRUYLANT, 1998Description : 560p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B42766] (1).

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