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Résultats de recherche pour 'ccl=su,complete-subfield:DROIT FISCAL and su,complete-subfield:ADMINISTRATION FISCALE and su-to:CONSEIL D'ETAT'
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ARIBI, Imed
(1)
CHOYAKH, Faez
(1)
CHOYAKH, FAEZ
(1)
LINOTTE, DIDIER
(1)
SAINT MARC, Renaud D...
(1)
YAICH, Abderraouf
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SOCIETE ANONYME
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1.
Etat Loi Administration Melanges en l'honneur de Epaminondas P. Spiliotopoulos
[ Livre]
Publication :
bruxelles : BRUYLANT, 1998
Description :
560p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B42766] (1).
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2.
services publics et droit public économiques
[ Livre] / DIDIER LINOTTE
Publication :
PARIS : LITEC, 2001
Description :
450p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B44175] (1).
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3.
Pas d'image disponible
Sociétés anonymes classiques constituées sans appel public à l'épargne
[Article de périodique] / FAEZ CHOYAKH
Publication :
Description :
PP.63-86
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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4.
Pas d'image disponible
Rapport public 2003 , jurisprudence et avis de 2002
[Article de périodique] : perspectives pour la fonction publique / Renaud Denoix de SAINT MARC
Publication :
Description :
pp.7-442
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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5.
Pas d'image disponible
Le Cumul d'un mandat social d'un contrat de travail dans les sociétés anonymes
[Article de périodique] / Imed ARIBI
Publication :
Description :
pp.1-29
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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6.
Pas d'image disponible
Le Conseil d'administration
[Article de périodique] / Faez CHOYAKH
Publication :
Description :
pp.51-68
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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7.
Pas d'image disponible
Les Composantes de la nouvelle réglementation sur la prévention des conflits d'intérets et les conventions dans les sociétés anonymes à conseil d'administration
[Article de périodique] / Abderraouf YAICH
Publication :
Description :
pp.23-44
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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