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Résultats de recherche pour 'ccl=su,complete-subfield:DROIT DES MARCHES PUBLICS and su,complete-subfield:CODE DES MARCHES PUBLICS'
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Auteurs
CALAIS-AULOY, Jean
(1)
NEIERTZ, Véronique
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Localisations
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Collection
Collection rapports ...
(1)
Sujets
DROIT DE LA CONSOMMA...
(1)
DROIT PUBLIC
(1)
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1.
Propositions pour un code de la consommation
[ Livre] : Rapport de la commission de codification du droit de la consommation / Jean CALAIS-AULOY / Véronique NEIERTZ
Publication :
PARIS : Documentation française, 1990
Description :
183 p. ; 24 cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B36158] (1).
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2.
Pas d'image disponible
Mouvements du droit contemporain
[ Livre] : mélanges offerts au professeur Sassi Ben Halima
Publication :
Tunis : C.P.U., 2005
Description :
1138p. ; 24cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B45033] (2).
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