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281. Périodique
The C.T.C. reporter [Périodique]Publication : Room DC2-854 Sales Section United Nations Secretariat New-York 10017, U.S.A. : United Nations publications, 1982Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

282. Périodique
Contrats concurrence consommation [Périodique]Publication : 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 : Editions techniques, 1991Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

283. Périodique
The International spectator [Périodique]Publication : Via Angelo Brunetti 9 (Palazzo Rondinini) 00186 Rome : Istituto affair internazionali, 1995Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

284. Périodique
Regards e.n.s.p.t.t. [Périodique]Publication : 46, rue Barrault 75013 Paris : Centre de documentation de l'école nationale supérieure des P.T.T., 1984Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

285. Périodique
Pëles : la revue du Maghreb de l'Afrique et de l'Orient [Périodique]Publication : 72, Boulevard de Courcelles 75017 Paris : Société d'édition A Haute Voix, 1996Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

286. Périodique
Revue maghrébine de droit [Périodique] = المجلة المغاربية للقانونPublication : B.P. 255-1080 CEDEX TUNIS OU CAMPUS UNIVERSITAIRE 1060 TUNIS : C.E.R.P., 1991Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

287. Périodique
Etudes juridiques [Périodique]Publication : Route de Sidi Mansour km 10 Code postal 3061 -Sfax- B.P.n° 41 et 704 : Faculté de droit de SfaxDisponibilité : Pas d'exemplaire disponible

288. Périodique
Revue des sciences juridiques economiques et de gestion de Sousse [Périodique]Publication : cité Erriadh 4023 Sousse-Tunisie : Faculté de droit et des sciences economiques de Sousse, 1997Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

289. Périodique
L'Actualité juridique fonctions publiques [Périodique]Publication : 17, rue d'Uzès 75018 Paris Cedex 02 : Groupe MoniteurDisponibilité : Pas d'exemplaire disponible

290.  Livre
Contrats et abus de confiance [ Livre] : Les rapports du droit civil et du droit pénal / Gilbert QUEROPublication : PARIS : CUJAS, 1961Description : 158 p. ; 22cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B15500] (1).

291.  Livre
Le contrële juridictionnel de l'administration au moyen du recours pour excès de pouvoir [ Livre] / Raphaël ALIBERTPublication : PARIS : PAYOT, 1926Description : 395 p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B4823] (1).

292.  Livre
Travaux de l'association Henri Capitant pour la culture juridique française [ Livre] : Abus de pouvoirs ou de fonctions journées grècques / ASSOCIATION HENRI CAPITANT POUR LA CULTURE JURIDIQUE FRANCAISEPublication : PARIS : ECONOMICA, 1977Description : 546 p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B31890] (1).

293.  Livre
La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir [ Livre] / Michel DUBISSONPublication : PARIS : L.G.D.J., 1958Description : 283 p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C470] (1).

294.  Livre
Le recours pour excés de pouvoir depuis 1954 , douze ans de jurisprudence [ Livre] / Pierre LANDON ; Marcel WALINEPublication : PARIS : L.G.D.J., 1968Description : 183 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B11076] (1).

295.  Livre
La protection pénale contre les excès de pouvoir et la résistance légitime à l'autorité [ Livre] / Jacques VERHAEGENPublication : BRUXELLES : BRUYLANT, 1969Description : 503 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C10565] (1).

296.  Livre
Contribution à l'Etude de la Notion d'Abus des droits dans le contentieux administratif [ Livre] / Jean CHATELAINPublication : PARIS : MAURICE LEVERGNE, 1945Description : 76 p ; 22cmDisponibilité : Consultation sur place: [Br178] (1).

297.  Livre
L'abus de droit en droit international [ Livre] / Alexandre-Charles KISS ; Suzanne BASTIDPublication : PARIS : L.G.D.J., 1953Description : 220 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C669] (1).

298.  Livre
L'Evolution du recours pour excès de pouvoir 1871-1900 [ Livre] / Louis IMBERTPublication : PARIS : DALLOZ, 1952Description : 214 p. ; 22cmDisponibilité : Consultation sur place: [B2049] (1).

299.  Livre
L'évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français [ Livre] / Christian LAVIALLE ; Paul GOUZINETPublication : PARIS : L.G.D.J., 1974Description : 347 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B19706] (2).

300.  Livre
La hiérarchie des actes administratifs exécutoires en droit public français [ Livre] / Jean-François LACHAUME ; Benoit JEANNEAUPublication : PARIS : L.G.D.J., 1966Description : 344p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C4577] (1).

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