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61. Article de périodique
Les Risques industriels et technologiques [Article de périodique] : Dossier / Jocelyne DUBOIS-MAURYPublication : Description : pp.11-105Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

62. Article de périodique
La Notion d'établissement en droit privé [Article de périodique] / Sylvain MERCOLIPublication : Description : pp.150-178Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

63. Article de périodique
Droit des affaires [Article de périodique] : N° (Spécial) / Jacques DUPICHOTPublication : Description : pp.2-29Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

64. Article de périodique
Cinquantenaire des tribunaux administratifs [Article de périodique] : le juge administratif et les libértés publiques / Geneviève KOUBI / Bernard STIRNPublication : Description : pp.1046-1124Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

65. Article de périodique
Droit de la presse [Article de périodique] : N°(Spécial) / Pierre GUERDERPublication : Description : pp.2-46Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

66. Article de périodique
Le Code civil, la personne et la cité [Article de périodique] / Emmanuel PUTMANPublication : Description : pp.653-657Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

67. Article de périodique
Les Comités de protection des personnes [Article de périodique] : l'émergence d'une nouvelle catégorie de personnes publiques spécialiseés? / Sophie MONNIERPublication : Description : pp.1519-1532Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

68. Article de périodique
Intérêt général, concurrence et service public [Article de périodique] / Etienne FATOMEPublication : Description : pp.67-90Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

69. Article de périodique
Le Régime juridique des biens effectés au service public [Article de périodique] / Etienne FATOMEPublication : Description : pp.178-183Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

70. Article de périodique
La Politique en faveur des personnes handicapées et ses limites [Article de périodique] / François FAUCEUXPublication : Description : pp.63-75Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

71. Article de périodique
L'Arbitrabilité des litiges en matière administrative interne [Article de périodique] / Fadoua ELLEUCHPublication : Description : pp.227-270Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

72. Article de périodique
Nouveaux aspects du régime des biens publics [Article de périodique] / Stéphane DUROYPublication : Description : pp.1115-1174Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

73. Article de périodique
L'Imposition des personnes physiques étrangères [Article de périodique] : regards sur la notion de résidence / Mahmoud Anis BETTAIBPublication : Description : pp.10-12Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

74. Article de périodique
[Article de périodique]lles Personnes déplacés ; réflexion sur l'arsenal normatif de protection / Mahmoud ZaniPublication : Manouba-tunis, 2017Description : pp.139-151Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

75.  Livre
Les personnes morales de droit public et l'arbitrage [ Livre] / Amel, Aouij Mrad / Sami, Bostanji / Ferhat, HorchaniPublication : Disponibilité : Consultation sur place: [B47955] (1).

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