Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'ccl=su,complete-subfield:CONVENTION'

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	1.		Pas d'image disponible La protection de l'accusé par la convention européenne des droits de l'homme [ Livre] : étude de droit comparé / Dominique PONCET ; François CLERC ; Jean RAYMONDPublication : Genève : librairie de l'université, 1977Description : 276p. ; 23cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B24550] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	2.		Pas d'image disponible Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et protocole additionnel [ Livre] / CONSEIL DE L'EUROPEPublication : Paris : Conseil de l'europe, 1952Description : 25P. ; 27cm.Disponibilité : Consultation sur place: [Br384] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	3.		La convention africaine des droits de l'homme et le droit à la liberté de certains malades et marginaux [ Livre] / Thomas DOURAKIPublication : Paris : L.G.D.J., 1986Description : 404p. ; 23cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B35022] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	4.		Pas d'image disponible CINQUIEME COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'homme [ Livre] : 9-12 Avril 1980 FrancfortPublication : Paris : PEDONE, 1982Description : 418P. ; 24CM.Disponibilité : Consultation sur place: [B31695] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	5.		Mélanges Gilbert Apollis [ Livre] : Perspectives du droit international et européen : recueil d'études à la mémoire de Gilbert ApollisPublication : Paris : PEDONE, 1992Description : 257 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B39511] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	6.		Pas d'image disponible Libertés publiques et droit de l'Homme en Finlande et en France [Article de périodique] / Allan ROSAS / Martin SCHEININPublication : Description : pp.643-707Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	7.		Pas d'image disponible Le Conseil d'Etat et la convention européenne des droits de l'Homme [Article de périodique] / Paul CASSIA / Emmanuelle SAULNIERPublication : Description : pp.411-420Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	8.		Pas d'image disponible L'Effet direct de certaines stipulations de la convention internationale sur les droits de l'enfant [Article de périodique] / Ronny ABRAHAMPublication : Description : pp.562-564Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	9.		Pas d'image disponible Le Contentieux de la fonction publique et la convention européenne des droits de l'homme [Article de périodique] / XAVIER PRETOTPublication : Description : pp.617-632Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	10.		Pas d'image disponible La Contradiction en droit public francais et larticle 6 /1 de la convention europeenne des droits de lHomme [Article de périodique] / DANIEL RICHERPublication : Description : pp.320-352Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	11.		Pas d'image disponible La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la protection sociale [Article de périodique] / Isabelle DAUGAREILHPublication : Description : pp.123-137Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	12.		Pas d'image disponible Le Protocole additionnel N°12 à la convention européenne des droits de l'homme portant interdiction générale de discriminer [Article de périodique] / Gérard GONZALEZPublication : Description : pp.113-123Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	13.		Pas d'image disponible Droit administratif et finances publiques [Article de périodique] / Jacques BUISSONPublication : Description : pp.786-811Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	14.		Pas d'image disponible Droit de l'homme [Article de périodique] : N° (Spécial) / Christophe PETTITIPublication : Description : pp.3-58Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	15.		Pas d'image disponible Droits et libertés [Article de périodique] : convention européenne des droits de l'homme / Bertand ECOCHARD / Laurent SERMETPublication : Description : pp.85-115Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	16.		Pas d'image disponible L'Obligation de résidence des fonctionnaires à l'épreuve du droit européen [Article de périodique] / Delphine SOMBETZKI-LENGAGNEPublication : Description : pp.18-33Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	17.		Pas d'image disponible Actualité de la convention européenne des droits de l'homme [Article de périodique] : (octobre 2002-fevrier 2003) / Jean-François FLAUSSPublication : Description : pp.603-612Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	18.		Pas d'image disponible Vers la protection du droit de grève par la cour européenne des droits de l'homme [Article de périodique]Publication : Description : pp.939-942Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	19.		Pas d'image disponible Actualité de la convention européenne des droits de l'Homme (mars-août 2003) [Article de périodique] / Jean-François FLAUSSPublication : Description : pp.1924-1930Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	20.		Pas d'image disponible Droit de la presse [Article de périodique] : N°(Spécial) / Pierre GUERDERPublication : Description : pp.3-84Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)

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