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Résultats de recherche pour 'ccl=su,complete-subfield:CONVENTION and su-to:DROITS DE L'HOMME'
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Auteurs
BUISSON, Jacques
(1)
GONZALEZ, Gérard
(1)
LABAYLE, Henri
(1)
Sujets
DROIT ADMINISTRATIF
(2)
LIBERTE
(1)
Votre recherche a retourné 3 résultats.
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1.
Pas d'image disponible
Le Protocole additionnel N°12 à la convention européenne des droits de l'homme portant interdiction générale de discriminer
[Article de périodique] / Gérard GONZALEZ
Publication :
Description :
pp.113-123
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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2.
Pas d'image disponible
Droit administratif et finances publiques
[Article de périodique] / Jacques BUISSON
Publication :
Description :
pp.786-811
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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3.
Pas d'image disponible
Droit administratif et convention Européenne des droits de l'homme
[Article de périodique] / Henri LABAYLE
Publication :
Description :
pp.1039-1059
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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