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Résultats de recherche pour 'ccl=su,complete-subfield:CONVENTION and su,complete-subfield:DROIT COMPARE and su-to:DROIT'
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BOEGNER, Marc
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HACHEM, Mohamed Larb...
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HUET, Jerome
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LANARES, Pierre
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MAISL, Herbert
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RICHER, DANIEL
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SOMBETZKI-LENGAGNE, ...
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1.
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Droit de l'informatique et des télécommunications
[ Livre] : état des questions textes et jurisprudence études et commentaires / Jerome HUET / Herbert MAISL
Publication :
Paris : litec, 1989
Description :
1011p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B35441] (1).
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2.
Mélanges dédiés à Robert Pelloux
[ Livre]
Publication :
Lyon : L'HERMES, 1980
Description :
342p. ; 22cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B37485] (1).
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3.
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La liberté religieuse dans les conventions internationales et dans le droit public général
[ Livre] / Marc BOEGNER / Pierre LANARES
Publication :
Paris : Horvath, 1964
Description :
287p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B4149] (1).
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4.
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Le Droit applicable au contrat d'investissement selon l'article 42 de la convention B.I.R.D.
[Article de périodique] / Mohamed Larbi HACHEM
Publication :
Description :
pp.121-136
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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5.
Pas d'image disponible
La Contradiction en droit public francais et larticle 6 /1 de la convention europeenne des droits de lHomme
[Article de périodique] / DANIEL RICHER
Publication :
Description :
pp.320-352
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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6.
Pas d'image disponible
L'Obligation de résidence des fonctionnaires à l'épreuve du droit européen
[Article de périodique] / Delphine SOMBETZKI-LENGAGNE
Publication :
Description :
pp.18-33
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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