La Modernisation du statut des sociétés d'économie mixte locales [Article de périodique] / CLAUDE DEVES
Langue : français.Publication : Description : PP.139-151Note de contenu : S Sujet: MODERNISATION STATUT SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE FINANCES CONCOUR COMPTABILITE DROIT COMMUNAUTAIRE LEGISLATION LIBERATION CONVENTION AMENAGEMENT DROIT ELECTORAL DROIT PENAL europe Type de document : Article de périodiqueNous n'avons pas d'exemplaire de ce document
S
Il n'y a pas de commentaire pour ce titre.