Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'ccl=su,complete-subfield:CODE DES DROITS REELS and su,complete-subfield:DROIT DE PROPRIETE'

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	1.		Code des droits et procédures fiscaux [ Livre] : contrële , contentieux et sanctions / ABDELMAJID ABOUDAPublication : Tunis : I.O.R.T., 2001Description : 276p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B43838] (2). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	2.		Apport et nouveautés du code des droits et procédures fiscaux [ Livre] = مدخل إلى دراسة مجلة الحقوق و الإجراءات الجبائية / Ridha BELHADJPublication : TUNIS : IMPRIMERIE OFFICIELLE, 2002Description : 127p.+74p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B44109] (2). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	3.		Pas d'image disponible Le Droit de communication dans le cadre du code des droits et procédures fiscaux [Article de périodique] / Sofiane GUERMAZIPublication : Description : pp.81-86Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4.		Pas d'image disponible Réflexions sur le rapport entre la législation fiscale et la législation comptable en Tunisie [Article de périodique] : les dispositions du code des droits et procédures fiscaux et l'avenir de la comptabilité en matière fiscale / Mahmoud MTIRPublication : Description : pp.77-86Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)