La Nouvelle législation sur le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives [Article de périodique] / Philippe AUGE
Langue : français.Publication : Description : pp.19-32Note de contenu : S Sujet: CODE ELECTORAL DROIT ELECTORAL MANDAT PARLEMENT FRANCE EUROPE Type de document : Article de périodiqueNous n'avons pas d'exemplaire de ce document
S
Il n'y a pas de commentaire pour ce titre.