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Résultats de recherche pour 'ccl=su,complete-subfield:ARBITRAGE and su-to:ADMINISTRATION'
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Auteurs
DU MARAIS, Betrand
(1)
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(1)
Collection
LES ETUDES DU CONSEI...
(1)
Sujets
ADMINISTRATION
(1)
ETAT
(1)
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1.
REGLER AUTREMENT LES CONFLITS
[ Livre] : CONCILIATION, TRANSACTION ARBITRAGE EN MATIERE ADMINISTRATIVE / CONSEIL D'ETAT
Publication :
Paris : DOCUMENTATION FRANCAISE, 1993
Description :
163 p ; 24 cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B37945] (1).
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2.
Pas d'image disponible
L'Etat a l'épreuve du principe de concurrence
[Article de périodique] : analyse et prospective juridique / Betrand DU MARAIS
Publication :
Description :
pp.121-141
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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