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Résultats de recherche pour 'ccl=su,complete-subfield:ADMINISTRATION and su,complete-subfield:TRIBUNAL and su-to:TRIBUNAL ADMINISTRATIF'
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AUBY, Jean-Bernard
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AUBY, JEAN-MARIE
(1)
SAINT MARC, Renaud D...
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(1)
CONSEIL D'ETAT
(1)
JURIDICTION
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1.
La justice administrative en pratique
[ Livre] : Comment faire valoir vos droits en cas de conflit avec l'administration
Publication :
Paris : Documentation Française, 1989
Description :
99 p. ; 18 cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[A25184] (1).
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2.
Institutions administratives
[ Livre] : organisation générale fonction publique contentieux administratif interventions de l'administration dans l'économie prix planification aménagement du territoire / Jean-Bernard AUBY / JEAN-MARIE AUBY
Publication :
Paris : Dalloz, 1991
Description :
567p. ; 22cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[UD37563] (2).
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3.
Pas d'image disponible
Rapport public 2003 , jurisprudence et avis de 2002
[Article de périodique] : perspectives pour la fonction publique / Renaud Denoix de SAINT MARC
Publication :
Description :
pp.7-442
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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