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Résultats de recherche pour 'ccl=su,complete-subfield:ADMINISTRATION INTERNATIONALE and su-to:ETAT'
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CHRETIEN, PATRICE
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DELVOLVE, PIERRE
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DUPUIS, GEORGES
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FONTIER, Rémy
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1.
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L'administration et les personnes privées principes de droit administratif concernant les relations entre les autorités administratives et les personnes privées
[ Livre] / CONSEIL DE L'EUROPE
Publication :
Paris : CONSEIL DE L'EUROPE, 1997
Description :
566p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B41576] (1).
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2.
Mélanges en l'honneur du professeur Gustave Peiser
[ Livre]
Publication :
GRENOBLE : P.U.G., 1995
Description :
550p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B42046] (1).
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3.
Le Droit administratif
[ Livre] / PIERRE DELVOLVE
Publication :
PARIS : DALLOZ, 2002
Description :
149p. ; 18cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[A44328] (1).
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4.
Droit administratif
[ Livre] / Gilles DUMONT / MARTINE LOMBARD
Publication :
Paris : DALLOZ, 2003
Description :
; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B44680] (1).
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5.
Droit administratif
[ Livre] / PATRICE CHRETIEN / GEORGES DUPUIS / MARIE-JOSE GUEDON
Publication :
Paris : DALLOZ, 2008
Description :
719p. ; 24cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B46112] (1).
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6.
Pas d'image disponible
La Privation anormale de traitement engage la responsabilité de l'administration
[Article de périodique] / Rémy FONTIER
Publication :
Description :
pp.47-48
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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7.
Pas d'image disponible
Réflexions sur la question de la faute dans la responsabilité de l'état puissance publique
[Article de périodique] / Marie-hélène FRAYSSINET
Publication :
Description :
pp.364-409
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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8.
Pas d'image disponible
Responsabilité
[Article de périodique] : lorsque l'administration ne peut plus, sans faute rester inactive
Publication :
Description :
pp.974-977
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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