Votre recherche a retourné 27 résultats.

1.  Livre
Contrats et abus de confiance [ Livre] : Les rapports du droit civil et du droit pénal / Gilbert QUEROPublication : PARIS : CUJAS, 1961Description : 158 p. ; 22cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B15500] (1).

2.  Livre
Le contrële juridictionnel de l'administration au moyen du recours pour excès de pouvoir [ Livre] / Raphaël ALIBERTPublication : PARIS : PAYOT, 1926Description : 395 p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B4823] (1).

3.  Livre
Travaux de l'association Henri Capitant pour la culture juridique française [ Livre] : Abus de pouvoirs ou de fonctions journées grècques / ASSOCIATION HENRI CAPITANT POUR LA CULTURE JURIDIQUE FRANCAISEPublication : PARIS : ECONOMICA, 1977Description : 546 p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B31890] (1).

4.  Livre
La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir [ Livre] / Michel DUBISSONPublication : PARIS : L.G.D.J., 1958Description : 283 p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C470] (1).

5.  Livre
Le recours pour excés de pouvoir depuis 1954 , douze ans de jurisprudence [ Livre] / Pierre LANDON ; Marcel WALINEPublication : PARIS : L.G.D.J., 1968Description : 183 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B11076] (1).

6.  Livre
La protection pénale contre les excès de pouvoir et la résistance légitime à l'autorité [ Livre] / Jacques VERHAEGENPublication : BRUXELLES : BRUYLANT, 1969Description : 503 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C10565] (1).

7.  Livre
Contribution à l'Etude de la Notion d'Abus des droits dans le contentieux administratif [ Livre] / Jean CHATELAINPublication : PARIS : MAURICE LEVERGNE, 1945Description : 76 p ; 22cmDisponibilité : Consultation sur place: [Br178] (1).

8.  Livre
L'abus de droit en droit international [ Livre] / Alexandre-Charles KISS ; Suzanne BASTIDPublication : PARIS : L.G.D.J., 1953Description : 220 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C669] (1).

9.  Livre
L'Evolution du recours pour excès de pouvoir 1871-1900 [ Livre] / Louis IMBERTPublication : PARIS : DALLOZ, 1952Description : 214 p. ; 22cmDisponibilité : Consultation sur place: [B2049] (1).

10.  Livre
La théorie de l'abus de droit et la jurisprudence administrative [ Livre] / Engène DESGRANGES / Louis DUBOUISPublication : PARIS : L.G.D.J., 1962Description : 472 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C4204] (1).

11.  Livre
Stratégie fiscale internationale [ Livre] : la guerre fiscale mondiale la fin des paradis fiscaux les nouvelles opportunités / Thierry LAMORLETTE / Patrick RASSATPublication : Boulogne : Maxima, 1993Description : 256p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B37570] (1).

12.  Livre
L'ABUS DE POUVOIRS OU DES FONCTIONS [ Livre] / ASSOCIATION HENRI CAPITANT POUR LA CULTURE JURIDIQUE FRANCAISEPublication : Paris : Economica, 1977Description : 546 p ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B11890] (1).

13.  Livre
Mélanges en l'honneur de André Françons [ Livre] : propriétés intellectuellesPublication : Paris : Dalloz, 1995Description : 436 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B41009] (1).

14.  Livre
Mélanges en l'honneur du professeur Jean Larguier [ Livre] : droit pénal procédure pénalePublication : Grenoble : P.U.G., 1993Description : 400 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C40593] (1).

15.  Livre
Relations juridiques [ Livre] : manuel droit du crédit : droit du travail droit pénal droit du contentieux droit des procédures collectives / Paulette BAUVERT / Nicolle SIRETPublication : Paris : DUNOD, 1995Description : 690 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B39960] (1).

16.  Livre
Droit pénal spécial [ Livre] / Michel VERONPublication : Paris : Masson, 1996Description : 333 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B40366] (1).

17.  Livre
Droit penal des affaires [ Livre] / Philippe CONTE / JEAN LARGUIERPublication : PARIS : ARMAND COLIN, 1998Description : 506p. ; 24CM.Disponibilité : Consultation sur place: [B42769] (1).

18.  Livre
Fiscalité approfondie des sociétés [ Livre] : determination du resultat distributions restructurations / Philippe OUDENOTPublication : paris : litec, 2000Description : 811p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B43213] (1).

19.  Livre
Les grandes infractions des affaires [ Livre] / Nidhal KRAIEMPublication : Tunis, 2002Description : 179p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B44171] (1).

20.  Livre
De l'Esprit des droit et de leur relativité [ Livre] : théorie dite de l'abus des droits / LOUIS JOSSERANDPublication : Paris : DALLOZ, 2006Description : 454p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B45132] (1).

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